Commit 8fdfd3b3 authored by Pierre Dittgen's avatar Pierre Dittgen
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...@@ -2,16 +2,18 @@ ...@@ -2,16 +2,18 @@
> Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales). > Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
13 colonnes définies
## Propriétés ## Propriétés
- Auteur(s) : OpenDataFrance - Auteur(s) : OpenDataFrance
- Version : 1.0.1 - Version : 1.0.2
- Schéma créé le : 2018-05-30 - Schéma créé le : 2018-05-30
- Page d'accueil : https://git.opendatafrance.net/scdl/bal - Page d'accueil : https://git.opendatafrance.net/scdl/bal
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/bal/blob/master/schema.json - Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/bal/blob/master/schema.json
## Propriétés complémentaires ## Propriétés complémentaires
- Clef primaire : cle_interop
- Valeurs manquantes : ['', '99999'] - Valeurs manquantes : ['', '99999']
- Clef primaire : cle_interop
## Colonnes ## Colonnes
...@@ -22,6 +24,7 @@ _Clé d'interopérabilité_ ...@@ -22,6 +24,7 @@ _Clé d'interopérabilité_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 35238_3961_00007
- Taille minimale attendue : 16 - Taille minimale attendue : 16
### `uid_adresse` ### `uid_adresse`
...@@ -31,6 +34,7 @@ _Identifiant unique national d’adresse_ ...@@ -31,6 +34,7 @@ _Identifiant unique national d’adresse_
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- `uuid` identifiant UUID - `uuid` identifiant UUID
- exemple(s) :
### `voie_nom` ### `voie_nom`
_Nom complet de la voie_ _Nom complet de la voie_
...@@ -40,6 +44,7 @@ _Nom complet de la voie_ ...@@ -40,6 +44,7 @@ _Nom complet de la voie_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Rue du Rempart
- Taille minimale attendue : 3 - Taille minimale attendue : 3
### `numero` ### `numero`
...@@ -49,6 +54,7 @@ _Numéro d’adresse_ ...@@ -49,6 +54,7 @@ _Numéro d’adresse_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `entier` - Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 130
- Valeur minimale autorisée : 1 - Valeur minimale autorisée : 1
### `suffixe` ### `suffixe`
...@@ -58,6 +64,7 @@ _Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse_ ...@@ -58,6 +64,7 @@ _Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : ter
- La valeur doit respecter le motif suivant : [^a-z0-9]+ - La valeur doit respecter le motif suivant : [^a-z0-9]+
### `commune_nom` ### `commune_nom`
...@@ -67,6 +74,7 @@ _Nom officiel de la commune_ ...@@ -67,6 +74,7 @@ _Nom officiel de la commune_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Brest
### `position` ### `position`
_Code de position de l’adresse_ _Code de position de l’adresse_
...@@ -75,6 +83,7 @@ _Code de position de l’adresse_ ...@@ -75,6 +83,7 @@ _Code de position de l’adresse_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : segment
- Valeurs autorisées : ['délivrance postale', 'entrée', 'bâtiment', 'cage d’escalier', 'logement', 'parcelle', 'segment', 'service technique'] - Valeurs autorisées : ['délivrance postale', 'entrée', 'bâtiment', 'cage d’escalier', 'logement', 'parcelle', 'segment', 'service technique']
### `x` ### `x`
...@@ -84,6 +93,7 @@ _x_ ...@@ -84,6 +93,7 @@ _x_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre` - Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : 145377.5
### `y` ### `y`
_y_ _y_
...@@ -92,6 +102,7 @@ _y_ ...@@ -92,6 +102,7 @@ _y_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre` - Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : 6835665.67
### `long` ### `long`
_Longitude_ _Longitude_
...@@ -100,6 +111,7 @@ _Longitude_ ...@@ -100,6 +111,7 @@ _Longitude_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre` - Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : -4.502217943385534
### `lat` ### `lat`
_Latitude_ _Latitude_
...@@ -108,6 +120,7 @@ _Latitude_ ...@@ -108,6 +120,7 @@ _Latitude_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre` - Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : 48.383985827041485
### `source` ### `source`
_Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse_ _Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse_
...@@ -116,6 +129,7 @@ _Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse_ ...@@ -116,6 +129,7 @@ _Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Rennes Métropole
### `date_der_maj` ### `date_der_maj`
_Date de dernière mise à jour de l'adresse_ _Date de dernière mise à jour de l'adresse_
...@@ -124,3 +138,4 @@ _Date de dernière mise à jour de l'adresse_ ...@@ -124,3 +138,4 @@ _Date de dernière mise à jour de l'adresse_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `date` - Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2014-10-01
...@@ -2,6 +2,8 @@ ...@@ -2,6 +2,8 @@
> Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales). > Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
17 colonnes définies
## Propriétés ## Propriétés
- Auteur(s) : OpenDataFrance - Auteur(s) : OpenDataFrance
- Version : 2.0 - Version : 2.0
...@@ -17,6 +19,7 @@ _Nom de la collectivité_ ...@@ -17,6 +19,7 @@ _Nom de la collectivité_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Ville de Poitiers
### `COLL_SIRET` ### `COLL_SIRET`
_Code SIRET de la collectivité_ _Code SIRET de la collectivité_
...@@ -25,6 +28,7 @@ _Code SIRET de la collectivité_ ...@@ -25,6 +28,7 @@ _Code SIRET de la collectivité_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 23350001600040
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{14}$ - La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{14}$
### `DELIB_ID` ### `DELIB_ID`
...@@ -34,12 +38,14 @@ _Identifiant de la délibération_ ...@@ -34,12 +38,14 @@ _Identifiant de la délibération_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 1DL15494
### `DELIB_DATE` ### `DELIB_DATE`
_Date de la délibération_ _Date de la délibération_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `date` - Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2017-10-15
### `DELIB_MATIERE_CODE` ### `DELIB_MATIERE_CODE`
_Code de la matière de la délibération_ _Code de la matière de la délibération_
...@@ -48,6 +54,7 @@ _Code de la matière de la délibération_ ...@@ -48,6 +54,7 @@ _Code de la matière de la délibération_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 1.1, 7.10
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d\.\d{1,2}$ - La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d\.\d{1,2}$
### `DELIB_MATIERE_NOM` ### `DELIB_MATIERE_NOM`
...@@ -57,6 +64,7 @@ _Nom de la matière de la délibération_ ...@@ -57,6 +64,7 @@ _Nom de la matière de la délibération_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Finances locales/Divers
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\w+( \w+)*\/[ \w]+$ - La valeur doit respecter le motif suivant : ^\w+( \w+)*\/[ \w]+$
### `DELIB_OBJET` ### `DELIB_OBJET`
...@@ -64,6 +72,7 @@ _Objet de la délibération_ ...@@ -64,6 +72,7 @@ _Objet de la délibération_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne
### `BUDGET_ANNEE` ### `BUDGET_ANNEE`
_Année du budget_ _Année du budget_
...@@ -72,6 +81,7 @@ _Année du budget_ ...@@ -72,6 +81,7 @@ _Année du budget_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 2017, 2017/2018, 2016/2018
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[0-9]{4}(\/[0-9]{4})?$ - La valeur doit respecter le motif suivant : ^[0-9]{4}(\/[0-9]{4})?$
### `BUDGET_NOM` ### `BUDGET_NOM`
...@@ -80,6 +90,7 @@ _Nom du budget_ ...@@ -80,6 +90,7 @@ _Nom du budget_
> Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire > Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Budget annexe déchets-collecte et traitement
### `PREF_ID` ### `PREF_ID`
_Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité_ _Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité_
...@@ -90,36 +101,43 @@ _Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité_ ...@@ -90,36 +101,43 @@ _Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité_
> Où NNN : numéro sur 3 caractères du département et M : numéro sur un chiffre de l'arrondissement > Où NNN : numéro sur 3 caractères du département et M : numéro sur un chiffre de l'arrondissement
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : PREF038
### `PREF_DATE` ### `PREF_DATE`
_Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité_ _Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité_
- Type attendu : `date` - Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2017-02-03
### `VOTE_EFFECTIF` ### `VOTE_EFFECTIF`
_Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance)_ _Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance)_
- Type attendu : `entier` - Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 43
### `VOTE_REEL` ### `VOTE_REEL`
_Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)_ _Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)_
- Type attendu : `entier` - Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 40
### `VOTE_POUR` ### `VOTE_POUR`
_Nombre de votes Pour_ _Nombre de votes Pour_
- Type attendu : `entier` - Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 25
### `VOTE_CONTRE` ### `VOTE_CONTRE`
_Nombre de votes Contre_ _Nombre de votes Contre_
- Type attendu : `entier` - Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 10
### `VOTE_ABSTENTION` ### `VOTE_ABSTENTION`
_Nombre de votes Abstention_ _Nombre de votes Abstention_
- Type attendu : `entier` - Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 5
### `DELIB_URL` ### `DELIB_URL`
_Lien vers le document de la délibération_ _Lien vers le document de la délibération_
......
...@@ -2,6 +2,8 @@ ...@@ -2,6 +2,8 @@
> Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id) > Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id)
26 colonnes définies
## Propriétés ## Propriétés
- Auteur(s) : Virgile Pesce - Auteur(s) : Virgile Pesce
- Contributeur(s) : Joël Gombin, Charles Népote, Colin Maudry, Pierre Dittgen, Christophe Benz - Contributeur(s) : Joël Gombin, Charles Népote, Colin Maudry, Pierre Dittgen, Christophe Benz
...@@ -20,6 +22,7 @@ _Identification du marché public_ ...@@ -20,6 +22,7 @@ _Identification du marché public_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 201872300 (2018 723 00) ou 2019000111202 (2019 00001112 02)
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{4}.{1,10}\d{2}$ - La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{4}.{1,10}\d{2}$
### `ACHETEURS_ID` ### `ACHETEURS_ID`
...@@ -29,6 +32,7 @@ _Identifiant de l'acheteur_ ...@@ -29,6 +32,7 @@ _Identifiant de l'acheteur_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 12345678912345
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{14}$ - La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{14}$
### `ACHETEURS_NOM` ### `ACHETEURS_NOM`
...@@ -38,6 +42,7 @@ _Nom de l'acheteur_ ...@@ -38,6 +42,7 @@ _Nom de l'acheteur_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Conseil Départemental de Bretagne
- La valeur doit respecter le motif suivant : [A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']* - La valeur doit respecter le motif suivant : [A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*
### `NATURE_MARCHE` ### `NATURE_MARCHE`
...@@ -47,6 +52,7 @@ _Nature du marché_ ...@@ -47,6 +52,7 @@ _Nature du marché_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : marché subséquent
- Valeurs autorisées : ['marché', 'marché de partenariat', 'accord-cadre', 'marché subséquent'] - Valeurs autorisées : ['marché', 'marché de partenariat', 'accord-cadre', 'marché subséquent']
### `MARCHE_OBJET` ### `MARCHE_OBJET`
...@@ -56,6 +62,7 @@ _Objet du marché ou du lot_ ...@@ -56,6 +62,7 @@ _Objet du marché ou du lot_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Entretien des jardins municipaux
- Taille maximale attendue : 256 - Taille maximale attendue : 256
### `CPV_CODE` ### `CPV_CODE`
...@@ -65,6 +72,7 @@ _Code CPV principal_ ...@@ -65,6 +72,7 @@ _Code CPV principal_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 45112500
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[0-9]{8}(\-[0-9])?$ - La valeur doit respecter le motif suivant : ^[0-9]{8}(\-[0-9])?$
### `PROCEDURE` ### `PROCEDURE`
...@@ -74,6 +82,7 @@ _Procédure de passation du marché_ ...@@ -74,6 +82,7 @@ _Procédure de passation du marché_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Procédure adaptée
- Valeurs autorisées : ['procédure adaptée', "appel d'offres ouvert", "appel d'offres restreint", 'procédure concurrentielle avec négociation', 'procédure négociée avec mise en concurrence préalable', 'marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable', 'dialogue compétitif'] - Valeurs autorisées : ['procédure adaptée', "appel d'offres ouvert", "appel d'offres restreint", 'procédure concurrentielle avec négociation', 'procédure négociée avec mise en concurrence préalable', 'marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable', 'dialogue compétitif']
### `LIEU_EXEC_CODE` ### `LIEU_EXEC_CODE`
...@@ -83,6 +92,7 @@ _Code du lieu d'exécution_ ...@@ -83,6 +92,7 @@ _Code du lieu d'exécution_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 04070
### `LIEU_EXEC_TYPE` ### `LIEU_EXEC_TYPE`
_Type de code du lieu d'exécution_ _Type de code du lieu d'exécution_
...@@ -91,6 +101,7 @@ _Type de code du lieu d'exécution_ ...@@ -91,6 +101,7 @@ _Type de code du lieu d'exécution_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Code région
- Valeurs autorisées : ['Code postal', 'Code commune', 'Code arrondissement', 'Code canton', 'Code département', 'Code région', 'Code pays'] - Valeurs autorisées : ['Code postal', 'Code commune', 'Code arrondissement', 'Code canton', 'Code département', 'Code région', 'Code pays']
### `LIEU_EXEC_NOM` ### `LIEU_EXEC_NOM`
...@@ -109,6 +120,7 @@ _Durée initiale du marché_ ...@@ -109,6 +120,7 @@ _Durée initiale du marché_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `entier` - Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 12
- Valeur minimale autorisée : 1 - Valeur minimale autorisée : 1
### `NOTIFICATION_DATE` ### `NOTIFICATION_DATE`
...@@ -118,6 +130,7 @@ _Date de la notification du marché_ ...@@ -118,6 +130,7 @@ _Date de la notification du marché_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `date` - Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2017-03-24
### `PUBLICATION_DATE` ### `PUBLICATION_DATE`
_Date de la publication des données essentielles du marché_ _Date de la publication des données essentielles du marché_
...@@ -126,6 +139,7 @@ _Date de la publication des données essentielles du marché_ ...@@ -126,6 +139,7 @@ _Date de la publication des données essentielles du marché_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `date` - Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2017-07-26
### `MONTANT` ### `MONTANT`
_Montant forfaitaire ou estimé maximum HT_ _Montant forfaitaire ou estimé maximum HT_
...@@ -134,6 +148,7 @@ _Montant forfaitaire ou estimé maximum HT_ ...@@ -134,6 +148,7 @@ _Montant forfaitaire ou estimé maximum HT_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre` - Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : 325038.12
### `PRIX_FORME` ### `PRIX_FORME`
_Forme du prix_ _Forme du prix_
...@@ -151,6 +166,7 @@ _Titulaires du marché_ ...@@ -151,6 +166,7 @@ _Titulaires du marché_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 12345678901234
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[A-Z0-9]{9,}$ - La valeur doit respecter le motif suivant : ^[A-Z0-9]{9,}$
### `TITULAIRES_ID_TYPE` ### `TITULAIRES_ID_TYPE`
...@@ -169,6 +185,7 @@ _Dénomination sociale du titulaire_ ...@@ -169,6 +185,7 @@ _Dénomination sociale du titulaire_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Transit 2000 SA
### `MODIF_OBJET` ### `MODIF_OBJET`
_Modification_ _Modification_
...@@ -177,6 +194,7 @@ _Modification_ ...@@ -177,6 +194,7 @@ _Modification_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS
- Taille maximale attendue : 256 - Taille maximale attendue : 256
### `MODIF_PUBLICATION_DATE` ### `MODIF_PUBLICATION_DATE`
...@@ -185,6 +203,7 @@ _Date de la republication des données incluant la modification_ ...@@ -185,6 +203,7 @@ _Date de la republication des données incluant la modification_
> Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ. > Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.
- Type attendu : `date` - Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2017-12-28
### `MODIF_DUREE_MOIS` ### `MODIF_DUREE_MOIS`
_Nouvelle durée, en mois_ _Nouvelle durée, en mois_
...@@ -193,6 +212,7 @@ _Nouvelle durée, en mois_ ...@@ -193,6 +212,7 @@ _Nouvelle durée, en mois_
- Cette colonne est optionnelle - Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `entier` - Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 7
- Valeur minimale autorisée : 1 - Valeur minimale autorisée : 1
### `MODIF_MARCHE_MONTANT` ### `MODIF_MARCHE_MONTANT`
...@@ -201,6 +221,7 @@ _Nouveau montant forfaitaire ou estimé maximum HT_ ...@@ -201,6 +221,7 @@ _Nouveau montant forfaitaire ou estimé maximum HT_
> Le séparateur décimal doit être un point de type '.' > Le séparateur décimal doit être un point de type '.'
- Type attendu : `nombre` - Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : 325038.12
### `MODIF_TITULAIRES_ID` ### `MODIF_TITULAIRES_ID`
_Nouveau titulaire du marché_ _Nouveau titulaire du marché_
...@@ -208,6 +229,7 @@ _Nouveau titulaire du marché_ ...@@ -208,6 +229,7 @@ _Nouveau titulaire du marché_
> Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, UE, HORS-UE. > Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, UE, HORS-UE.
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 12345678901234
### `MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE` ### `MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE`
_Type de l'ID du nouveau titulaire du marché_ _Type de l'ID du nouveau titulaire du marché_
...@@ -224,6 +246,7 @@ _Dénomination sociale du nouveau titulaire_ ...@@ -224,6 +246,7 @@ _Dénomination sociale du nouveau titulaire_
> Nom du nouvel opérateur économique intervenant sur le marché > Nom du nouvel opérateur économique intervenant sur le marché
- Type attendu : `chaîne de caractères` - Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Transit 2000 SA
### `MODIF_SIGNATURE_DATE` ### `MODIF_SIGNATURE_DATE`
_Date de la signature de la modification_