"title":"Description de l'objet de la délibération",
"title":"Objet de la délibération",
"description":"Description de l'objet de la délibération.",
"example":"Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne",
"constraints":{
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...
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"name":"PREF_DATE",
"type":"date",
"title":"Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale [ISO 8601](https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_8601). Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération a effectivement été transmise et que sa date d'enregistrement est connue.",
"title":"Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité",
"description":"Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale [ISO 8601](https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_8601). Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération a effectivement été transmise et que sa date d'enregistrement est connue.",