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# Schéma SCDL Base d'Adresse Locale
# Base adresse locale
Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
Spécification du modèle de données relatif aux adresses locales d’une collectivité (BAL)
## Version 1.1.2
......@@ -9,6 +9,16 @@ Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/adresses
## Contexte
En France, la création des voies et des adresses est une compétence exercée par les communes et s'appuie sur des décisions prises par les conseils municipaux. La mise en oeuvre de cette compétence peut néanmoins être déléguée à un [Etablissement Public de Coopération Intercommunale](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_de_coop%C3%A9ration_intercommunale) (EPCI). Le regroupement de tout ou partie des adresses d’une collectivité dans une base de données permet d'outiller la gestion et la publication de cette ressource.
En 2016, dans le cadre du [groupe de travail "SIG et Topographie"](http://www.aitf.fr/groupe-travail/sig-topographie) rassemblant des ingénieurs territoriaux de différentes collectivités locales, l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) a défini un modèle d'échange de données entre les bases voie-adresse gérées localement et la Base Adresse Nationale (BAN). En l'absence d'un cadre réglementaire précis, cette spécification d'un modèle de données simple applicable à une Base Adresse Locale (BAL) permet de standardiser la publication en open data des adresses d'une collectivité.
La spécification SCDL du modèle de données relatif aux adresses locales d’une collectivité a donc été élaborée à partir de la proposition d’un [modèle de données simple visant à alimenter la BAN par des fichiers](https://cms.geobretagne.fr/sites/default/files/documents/aitf-sig-topo-adresse-fichier-echange-simplifie-v_1.1_0.pdf) de l'AITF. Si nécessaire, elle sera mise à jour, adaptée et consolidée à partir de cette même source.
## Modèle de données
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 13 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.
......
# Schéma SCDL Délibérations
# Délibérations
Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale
## Version 2.0
......@@ -9,6 +9,17 @@ Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations
## Contexte
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales (arrêtés réglementaires, arrêtés individuels, contrats et conventions, documents budgétaires et financiers, ou autres), les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.
Les processus de documentation, de transmission dématérialisée au contrôle de légalité et/ou de diffusion publique (publication web des documents) des délibérations peuvent être outillés par des logiciels de gestion informatisée. Toutes les collectivités ne sont cependant pas équipées de tels outils.
De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données attendu.
## Modèle de données
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 17 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.
......
# Spécification SCDL Marchés Publics
# Marchés publics
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id)
Spécification du modèle de données relatif aux marchés publics attribués par une collectivité locale
## Version 1.0.1
......@@ -11,6 +11,25 @@ Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées
- Données d'exemple : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/blob/master/exemples/exemple_marche_public.csv
## Contexte
Au plus tard le 1er octobre 2018, les collectivités locales, doivent offrir sur leur profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000€ HT. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
La spécification SCDL du modèle de données relatif aux marchés publics attribués par une collectivité locale est adossée au format réglementaire pour la publication des données essentielles dans la commande publique, mais elle transpose ce format arborescent (fichier xml ou json) dans un format tabulaire (fichier csv) pour que toutes les collectivités, en particulier celles qui ne sont pas équipées d'outils adaptés, soient néanmoins en capacité de produire, ouvrir et diffuser leurs données essentielles de marché.
Cette spécification a été élaborée à partir des sources suivantes :
- Documents de cadrage juridique
- [​Article 107 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032295952)
- [​Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034492587)
- [​Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034492557)
- [​Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037282994)
- Document de cadrage technique
- [​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des marchés publics français sur le dépôt Github de la mission Etalab​](https://github.com/etalab/format-commande-publique)
Si nécessaire, elle sera mise à jour, adaptée et consolidée à partir des mêmes sources.
## Modèle de données
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 26 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.
......
# Spécification de la liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l'état-civil
La liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés est un jeu de données simple et très apprécié du public. Il consiste en une liste de prénoms déclarés à l'état-civil de la commune de naissance, avec l'occurrence de chacun pour une année donnée. Les prénoms listés correspondent au premier prénom donné dans chaque acte de naissance.
Ce schéma décrit le détail de chaque champ. Pour chacun, nous fournissons également l'expression rationnelle informatique (ou "regexp") qui permet de contrôler le contenu du champ.
# Prénoms des nouveaux-nés
Spécification du modèle de données relatif aux prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil
## Version 1.1.2
......@@ -15,6 +11,15 @@ Ce schéma décrit le détail de chaque champ. Pour chacun, nous fournissons ég
- Données d'exemple : https://gist.githubusercontent.com/CharlesNepote/48a73b05762d0e49bcc26d5ea5265a75/raw/1fa1a085a793e6925991b0dc6a07d653d3726506/prenom-nouveaux-nes.exemple.1.1.csv
## Contexte
Le modèle de données relatif aux prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil spécifie la structure et le contenu d'un jeu de données simple et très apprécié du public. Il consiste en une liste de prénoms déclarés à l'état-civil de la commune de naissance, avec l'occurrence de chacun pour une année donnée. Les prénoms listés correspondent au premier prénom donné dans chaque acte de naissance.
Il a été élaboré par [Charles Népote](charles.nepote@fing.org) à partir du recueil et de l'observation des fichiers produits en open data par plusieurs communes françaises, publiés dès 2012. Il s'est nourri de l'observation des usages et a puisé également dans les textes de lois ou textes de référence qui standardisent la forme des prénoms en français.
La source de cette spécification est disponible sur le [dépôt Github de Charles Nepote](https://github.com/CharlesNepote/liste-prenoms-nouveaux-nes). Si nécessaire, elle sera mise à jour, adaptée et consolidée à partir de cette même source.
## Modèle de données
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 6 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.
......
# Schéma SCDL Subventions
# Subventions
Schéma validant le format relatif aux subventions du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale
## Version 1.1
......@@ -9,6 +9,22 @@ Schéma validant le format relatif aux subventions du SCDL (Socle Commun des Don
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions
## Contexte
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :
- Documents de cadrage juridique
- [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
- [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)
- Document de cadrage technique
- [​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la mission Etalab​](https://github.com/etalab/format-subventions)
Si nécessaire, elle sera mise à jour, adaptée et consolidée à partir des mêmes sources.
## Modèle de données
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 14 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.
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