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......@@ -2,8 +2,9 @@
Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Version 1.1.2
- Auteur : OpenDataFrance
- Version : 1.1.2
- Schéma créé le : 30/05/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/adresses
......@@ -17,6 +18,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Clé d'interopérabilité
- Description : Composée du code insee (code INSEE) + code de voie (FANTOIR DGFiP sur 4 caractères) + numéro d’adresse (5 caractères préfixé par des zéros) + suffixe (indice de répétition et complément) séparés par `_`
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 35238_3961_00007
- Valeur : obligatoire
- Taille minimale : 16
......@@ -35,6 +37,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Description : Concaténation du type et du nom de la voie en majuscules et minuscules accentuées
Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Rue du Rempart
- Valeur : obligatoire
- Taille minimale : 3
......@@ -45,6 +48,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Numéro d’adresse
- Description : Numéro d’adresse dans la voie et, dans le cas des voies sans adresse, la valeur “99999” est attendue
- Type : entier
- `default`
- Exemples : 130
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 0
......@@ -55,6 +59,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse
- Description : Indice de répétition et/ou complément d'adresse (nom d’entrée d’immeuble) normalisé en minuscules sans espace
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : ter
- Valeur : optionnelle
- Motif : `^[a-z\d\u00DF-\u00FF]+$`
......@@ -64,6 +69,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Nom officiel de la commune
- Description : Texte libre qui permet d’identifier rapidement la commune dans laquelle l’adresse est située
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Brest
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-z\s\-\u00C0-\u00FF]+$`
......@@ -73,6 +79,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Code de position de l’adresse
- Description : Décrit la position d’une adresse à partir d’une liste de valeurs qui provient de la spécification INSPIRE v 3.1 sur le thème “Adresses” : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : segment
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
......@@ -82,6 +89,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : x
- Description : Coordonnée X du système légal en vigueur sur le territoire concerné
- Type : nombre
- `default`
- Exemples : 145377.5
- Valeur : optionnelle
......@@ -90,6 +98,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : y
- Description : Coordonnée Y du système légal en vigueur sur le territoire concerné
- Type : nombre
- `default`
- Exemples : 6835665.67
- Valeur : optionnelle
......@@ -98,6 +107,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Longitude
- Description : Coordonnée de longitude exprimée en WGS84
- Type : nombre
- `default`
- Exemples : -4.502217943385534
- Valeur : optionnelle
......@@ -106,6 +116,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Latitude
- Description : Coordonnée de latitude exprimée en WGS84
- Type : nombre
- `default`
- Exemples : 48.383985827041485
- Valeur : optionnelle
......@@ -114,6 +125,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
- Description : Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Rennes Métropole
- Valeur : obligatoire
- Motif : `[a-zA-Z0-9\-\d\s\u00C0-\u00FF]+`
......@@ -123,6 +135,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Date de dernière mise à jour de l'adresse
- Description : Date de dernière mise à jour connue de la donnée au format AAAA-MM-JJ
- Type : date
- `default`
- Exemples : 2014-10-01
- Valeur : obligatoire
......@@ -2,8 +2,9 @@
Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Version 2.0
- Auteur : OpenDataFrance
- Version : 2.0
- Schéma créé le : 23/05/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations
......@@ -17,6 +18,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom de la collectivité
- Description : Nom officiel de la collectivité délibérante
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Ville de Poitiers
- Valeur : obligatoire
......@@ -25,6 +27,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code SIRET de la collectivité
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 23350001600040
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`
......@@ -34,6 +37,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Identifiant de la délibération
- Description : Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 1DL15494
- Valeur : obligatoire
......@@ -41,6 +45,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la délibération
- Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-10-15
- Valeur : obligatoire
......@@ -49,6 +54,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code de la matière de la délibération
- Description : Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 1.1, 7.10
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d\.\d{1,2}$`
......@@ -58,6 +64,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom de la matière de la délibération
- Description : Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par « / »
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Finances locales/Divers
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\w+( \w+)*\/[ \w]+$`
......@@ -66,6 +73,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Objet de la délibération
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne
- Valeur : obligatoire
......@@ -74,6 +82,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Année du budget
- Description : Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années (ISO 8601).
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 2017, 2017/2018, 2016/2018
- Valeur : optionnelle
- Motif : `^[0-9]{4}(\/[0-9]{4})?$`
......@@ -83,6 +92,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom du budget
- Description : Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Budget annexe déchets-collecte et traitement
### `PREF_ID`
......@@ -93,42 +103,49 @@ Pour les sous-préfectures : SPREFNNNM (9 caractères)
Pour les SGAR : SGARNNN (7 caractères)
Où NNN : numéro sur 3 caractères du département et M : numéro sur un chiffre de l'arrondissement
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : PREF038
### `PREF_DATE`
- Titre : Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
- Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-02-03
### `VOTE_EFFECTIF`
- Titre : Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance)
- Type : entier
- `default`
- Exemples : 43
### `VOTE_REEL`
- Titre : Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
- Type : entier
- `default`
- Exemples : 40
### `VOTE_POUR`
- Titre : Nombre de votes Pour
- Type : entier
- `default`
- Exemples : 25
### `VOTE_CONTRE`
- Titre : Nombre de votes Contre
- Type : entier
- `default`
- Exemples : 10
### `VOTE_ABSTENTION`
- Titre : Nombre de votes Abstention
- Type : entier
- `default`
- Exemples : 5
### `DELIB_URL`
......
......@@ -2,9 +2,10 @@
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id)
## Version 1.0.1
- Auteur : Virgile Pesce
- Contributeurs : Joël Gombin, Charles Népote, Pierre Dittgen, Christophe Benz
- Version : 1.0.1
- Schéma créé le : 01/03/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/
- Données d'exemple : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/blob/master/exemples/exemple_marche_public.csv
......@@ -19,6 +20,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Identification du marché public
- Description : L'ID marché est composé de trois parties: année de notification (4 caractères) ; le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques),le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 201872300 (2018 723 00) ou 2019000111202 (2019 00001112 02)
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{4}.{1,10}\d{2}$`
......@@ -28,6 +30,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Identifiant de l'acheteur
- Description : Numéro SIRET donc 9 chiffres suivi de 5, soit 14 chiffres. http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 12345678912345
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`
......@@ -37,6 +40,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom de l'acheteur
- Description : Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire en charge d'effectuer la procédure du passation.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Conseil Départemental de Bretagne
- Valeur : obligatoire
- Motif : `[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*`
......@@ -46,6 +50,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nature du marché
- Description : Valeurs possibles : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : marché subséquent
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
......@@ -55,6 +60,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Objet du marché ou du lot
- Description : Description synthétique de l'objet du marché ou du lot. Ne doit pas excéder 256 caractères
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Entretien des jardins municipaux
- Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256
......@@ -64,6 +70,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code CPV principal
- Description : Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle). Même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9). Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv).
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 45112500
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[0-9]{8}(\-[0-9])?$`
......@@ -73,6 +80,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Procédure de passation du marché
- Description : La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Procédure adaptée
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, dialogue compétitif
......@@ -82,6 +90,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code du lieu d'exécution
- Description : Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 04070
- Valeur : obligatoire
......@@ -90,6 +99,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Type de code du lieu d'exécution
- Description : Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Code région
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : Code postal, Code commune, Code arrondissement, Code canton, Code département, Code région, Code pays
......@@ -99,6 +109,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom du lieu d'exécution
- Description : Nom du lieu. http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*$`
......@@ -107,6 +118,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Durée initiale du marché
- Description : Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines. Si, une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via la propriété MODIF_DUREE_MOIS et la propriété DUREE_MOIS initiale ne doit pas être modifiée.
- Type : entier
- `default`
- Exemples : 12
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 1
......@@ -116,6 +128,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la notification du marché
- Description : Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-03-24
- Valeur : obligatoire
......@@ -124,6 +137,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la publication des données essentielles du marché
- Description : Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.
- Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-07-26
- Valeur : obligatoire
......@@ -132,6 +146,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
- Description : Le séparateur décimal doit être un point de type '.'
- Type : nombre
- `default`
- Exemples : 325038.12
- Valeur : obligatoire
......@@ -140,6 +155,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Forme du prix
- Description : Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : ferme, ferme et actualisable, révisable
......@@ -148,6 +164,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Titulaires du marché
- Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 12345678901234
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Z0-9]{9,}$`
......@@ -157,6 +174,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Titulaires du marché
- Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE
......@@ -165,6 +183,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Dénomination sociale du titulaire
- Description : Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Transit 2000 SA
- Valeur : obligatoire
......@@ -173,6 +192,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Modification
- Description : Une modification du marché ayant lieu après la publication des données essentielles du marché. Limité à 256 caractères.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS
- Valeur : optionnelle
- Taille maximale : 256
......@@ -182,6 +202,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la republication des données incluant la modification
- Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-12-28
### `MODIF_DUREE_MOIS`
......@@ -189,6 +210,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nouvelle durée, en mois
- Description : Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la republication des données. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines.
- Type : entier
- `default`
- Exemples : 7
- Valeur : optionnelle
- Valeur minimale : 1
......@@ -198,6 +220,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nouveau montant forfaitaire ou estimé maximum HT
- Description : Le séparateur décimal doit être un point de type '.'
- Type : nombre
- `default`
- Exemples : 325038.12
### `MODIF_TITULAIRES_ID`
......@@ -205,6 +228,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nouveau titulaire du marché
- Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, UE, HORS-UE.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 12345678901234
### `MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE`
......@@ -212,6 +236,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Type de l'ID du nouveau titulaire du marché
- Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : optionnelle
- Valeurs autorisées : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE
......@@ -220,6 +245,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Dénomination sociale du nouveau titulaire
- Description : Nom du nouvel opérateur économique intervenant sur le marché
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Transit 2000 SA
### `MODIF_SIGNATURE_DATE`
......@@ -227,5 +253,6 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la signature de la modification
- Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-06-29
......@@ -6,9 +6,10 @@ Ce schéma décrit le détail de chaque champ. Pour chacun, nous fournissons ég
## Version 1.1.2
- Auteur : Charles Nepote <charles.nepote@fing.org>
- Contributeurs : Simon Chignard, Bernadette Kessler, Christian Quest, Christophe Benz
- Version : 1.1.2
- Schéma créé le : 12/04/2018
- Site web : https://github.com/CharlesNepote/liste-prenoms-nouveaux-nes
- Données d'exemple : https://gist.githubusercontent.com/CharlesNepote/48a73b05762d0e49bcc26d5ea5265a75/raw/1fa1a085a793e6925991b0dc6a07d653d3726506/prenom-nouveaux-nes.exemple.1.1.csv
......@@ -23,6 +24,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Commune concernée
- Description : Nom de la commune où les prénoms sont enregistrés à l'état-civil, c'est-à-dire le lieu de naissance. Le lieu de naissance peut être différent du lieu de résidence des parents, comme cela peut être le cas pour les enfants nés dans une maternité. Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet cependant de faciliter l'usage des données, notamment par le grand public.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : optionnelle
- Motif : `^(Le |La |Les |Los |Aux |L'|)([A-ZÉÇŒÈÎ])(((-| | - |')[A-ZÉÇŒÈÎ])|('|-| |)[a-zàâéèêëïîÿôûüœç])*( \([A-Z][a-z]*\)|)$`
......@@ -31,6 +33,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code INSEE
- Description : Code INSEE de la commune où les prénoms sont enregistrés à l'état-civil, c'est-à-dire le lieu de naissance. Issu du Code officiel géographique, le "code INSEE" est composé de 5 caractères alphanumériques (les deux premiers correspondent au département et peuvent donc contenir les lettres A et B, utilisées pour la Corse).
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^([013-9]\d|2[AB1-9])\d{3}$`
......@@ -39,6 +42,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Sexe relatif au prénom
- Description : Sexe correspondant au prénom : M ou F ou I, respectivement pour masculin, féminin ou intersexué/indéterminé. L'information est importante car certains prénoms sont aussi bien masculins que féminin, comme Camille. "I" signale un genre spécifiquement intersexué ou indéterminé ; il ne mentionne pas un sexe inconnu. "I" n'est théoriquement pas encore utilisé en France mais plusieurs pays on créé un tel statut et de nombreux éléments suggèrent une évolution prochaine du droit en France (affaires judiciaires, recommandations d'experts juridiques, demandes des associations, etc.).
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : M, F, I
......@@ -47,6 +51,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Prénom
- Description : Prénom de nouveau(x)-né(s) constaté comme premier prénom dans les actes d'état-civil de l'année correspondante. Un acte de naissance peut désigner un nouveau-né avec plusieurs prénoms et le législateur a prévu que "tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel." (article 52 du Code Civil). La plupart du temps le premier prénom est le prénom d'usage initialement choisi par le(s) parent(s). Cette spécification ne retient donc que le premier prénom : si un nouveau-né est appelé "Armelle Julia Blanche", seul "Armelle" sera retenu pour constituer ce jeu de données. Un prénom composé comme Marie-Jeanne compte pour un prénom complet. Le site service-public.fr signale que "l'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques étrangers ne sont donc pas autorisés (par exemple le « ñ »)". Outre les caractères alphabétiques, un prénom peut posséder un trait d'union, voire deux, comme dans Lou-Anne ou Mohamed-El-Amine. Des prénoms peuvent posséder une apostrophe comme dans Gwenc'Hlan ou N'Deye, voire peut-être deux. Nous considérons aussi qu'un prénom pourrait terminer voire débuter par une apostrophe -- cette dernière étant parfois utilisé en français pour marquer la suppression de la finale ou du début d'un mot, comme dans Boul' Mich'.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^'?[A-ZÉÀÈÙÄËÏÖÜŸÂÊÎÔÛŶÇŒÆ][a-zéàèùäëïüöÿâêîôûŷçæœ]*(|'|(('[A-ZÉÀÈÙÄËÏÖÜŸÂÊÎÔÛŶÇŒÆa-zéàèùäëïüöÿâêîôûŷçæœ][a-zéàèùäëïüöÿâêîôûŷçæœ]*'?){1,2}|(-[A-ZÉÀÈÙÄËÏÖÜŸÂÊÎÔÛŶÇŒÆ][a-zéàèùäëïüöÿâêîôûŷçæœ]*'?){1,2}){1,5})$`
......@@ -55,6 +60,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nombre d'occurrences
- Description : Nombre d'occurrences du prénom pour l'année correspondante. Tous les prénoms sont comptabilisés, y compris les prénoms uniques -- un seuil minimum est exclu car il conduirait à passer sous silence une importante part des naissances, voire la totalité dans les petites communes. La valeur de ce champ est donc un nombre entier d'un à 6 chiffres maximum, 0 étant exclu.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[1-9]\d{0,5}$`
......@@ -63,6 +69,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Année
- Description : Année de relevé, sur quatre chiffres.
- Type : année
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[1-2]\d\d\d$`
......@@ -2,8 +2,9 @@
Schéma validant le format relatif aux subventions du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Version 1.1
- Auteur : OpenDataFrance
- Version : 1.1
- Schéma créé le : 27/04/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions
......@@ -17,6 +18,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom de l'attribuant
- Description : Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Région Bretagne
- Valeur : obligatoire
......@@ -25,6 +27,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Identification de l'attribuant
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 23350001600040
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`
......@@ -34,6 +37,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la convention de subvention
- Description : Date de la convention au format AAAA-MM-JJ (ISO 8601)
- Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-06-27
- Valeur : obligatoire
......@@ -42,6 +46,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Référence de la décision
- Description : Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Z34507
- Valeur : optionnelle
......@@ -50,6 +55,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom du bénéficiaire
- Description : Nom officiel (raison sociale) du bénéficiaire de la subvention
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Rodriguez SA
- Valeur : obligatoire
......@@ -58,6 +64,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Identification du bénéficiaire
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 81223113200026
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`
......@@ -67,6 +74,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Objet de la subvention
- Description : Description de l'objet de la subvention
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Aide à l'embauche
- Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256
......@@ -76,6 +84,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Montant total de la subvention
- Description : Montant total de la subvention avant répartition entre les bénéficiaires
- Type : nombre
- `default`
- Exemples : 22000.80
- Valeur : obligatoire
......@@ -84,6 +93,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nature de la subvention
- Description : Liste de plusieurs choix possibles séparés par des point-virgules
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : aide en numéraire;aide en nature
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : aide en numéraire, aide en nature, aide en numéraire;aide en nature, aide en nature;aide en numéraire
......@@ -93,6 +103,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Conditions de versement de la subvention
- Description : Description des conditions de versement de la subvention. Valeur parmi 'unique', 'échelonné' ou texte libre.
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256
......@@ -101,6 +112,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date ou période de versement
- Description : Si le versement est unique et que la date précise est connue, alors il s'agit d'une date au format AAAA-MM-JJ (ISO 8601). Si le versement est échelonné (ou que la date précise de versement unique est inconnue), alors il s'agit d'une période exprimée au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ (ISO 8601).
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 2017-12-14
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2}(\/[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2})?$`
......@@ -110,6 +122,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Numéro unique de référencement dans le Répertoire des Aides aux Entreprises
- Description : Numéro unique RAE communiqué par le service aides-entreprises.fr
- Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 12345
- Valeur : optionnelle
......@@ -120,6 +133,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Type : booléen
- Valeurs considérées comme vraies : ['oui']
- Valeurs considérées comme fausses : ['non']
- `default`
- Exemples : oui
- Valeur : obligatoire
......@@ -128,6 +142,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire
- Description : Pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre avec un point comme séparateur de décimales
- Type : nombre
- `default`
- Exemples : 0.8
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 0
......
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