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Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales). Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Version 1.1.2
- Auteur : OpenDataFrance - Auteur : OpenDataFrance
- Version : 1.1.2
- Schéma créé le : 30/05/2018 - Schéma créé le : 30/05/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/adresses - Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/adresses
...@@ -17,6 +18,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -17,6 +18,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Clé d'interopérabilité - Titre : Clé d'interopérabilité
- Description : Composée du code insee (code INSEE) + code de voie (FANTOIR DGFiP sur 4 caractères) + numéro d’adresse (5 caractères préfixé par des zéros) + suffixe (indice de répétition et complément) séparés par `_` - Description : Composée du code insee (code INSEE) + code de voie (FANTOIR DGFiP sur 4 caractères) + numéro d’adresse (5 caractères préfixé par des zéros) + suffixe (indice de répétition et complément) séparés par `_`
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 35238_3961_00007 - Exemples : 35238_3961_00007
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Taille minimale : 16 - Taille minimale : 16
...@@ -35,6 +37,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -35,6 +37,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Description : Concaténation du type et du nom de la voie en majuscules et minuscules accentuées - Description : Concaténation du type et du nom de la voie en majuscules et minuscules accentuées
Le nom de la voie peut également être un lieu-dit Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Rue du Rempart - Exemples : Rue du Rempart
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Taille minimale : 3 - Taille minimale : 3
...@@ -45,6 +48,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -45,6 +48,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Numéro d’adresse - Titre : Numéro d’adresse
- Description : Numéro d’adresse dans la voie et, dans le cas des voies sans adresse, la valeur “99999” est attendue - Description : Numéro d’adresse dans la voie et, dans le cas des voies sans adresse, la valeur “99999” est attendue
- Type : entier - Type : entier
- `default`
- Exemples : 130 - Exemples : 130
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 0 - Valeur minimale : 0
...@@ -55,6 +59,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -55,6 +59,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse - Titre : Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse
- Description : Indice de répétition et/ou complément d'adresse (nom d’entrée d’immeuble) normalisé en minuscules sans espace - Description : Indice de répétition et/ou complément d'adresse (nom d’entrée d’immeuble) normalisé en minuscules sans espace
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : ter - Exemples : ter
- Valeur : optionnelle - Valeur : optionnelle
- Motif : `^[a-z\d\u00DF-\u00FF]+$` - Motif : `^[a-z\d\u00DF-\u00FF]+$`
...@@ -64,6 +69,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -64,6 +69,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Nom officiel de la commune - Titre : Nom officiel de la commune
- Description : Texte libre qui permet d’identifier rapidement la commune dans laquelle l’adresse est située - Description : Texte libre qui permet d’identifier rapidement la commune dans laquelle l’adresse est située
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Brest - Exemples : Brest
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-z\s\-\u00C0-\u00FF]+$` - Motif : `^[A-Za-z\s\-\u00C0-\u00FF]+$`
...@@ -73,6 +79,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -73,6 +79,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Code de position de l’adresse - Titre : Code de position de l’adresse
- Description : Décrit la position d’une adresse à partir d’une liste de valeurs qui provient de la spécification INSPIRE v 3.1 sur le thème “Adresses” : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique - Description : Décrit la position d’une adresse à partir d’une liste de valeurs qui provient de la spécification INSPIRE v 3.1 sur le thème “Adresses” : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : segment - Exemples : segment
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique - Valeurs autorisées : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
...@@ -82,6 +89,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -82,6 +89,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : x - Titre : x
- Description : Coordonnée X du système légal en vigueur sur le territoire concerné - Description : Coordonnée X du système légal en vigueur sur le territoire concerné
- Type : nombre - Type : nombre
- `default`
- Exemples : 145377.5 - Exemples : 145377.5
- Valeur : optionnelle - Valeur : optionnelle
...@@ -90,6 +98,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -90,6 +98,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : y - Titre : y
- Description : Coordonnée Y du système légal en vigueur sur le territoire concerné - Description : Coordonnée Y du système légal en vigueur sur le territoire concerné
- Type : nombre - Type : nombre
- `default`
- Exemples : 6835665.67 - Exemples : 6835665.67
- Valeur : optionnelle - Valeur : optionnelle
...@@ -98,6 +107,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -98,6 +107,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Longitude - Titre : Longitude
- Description : Coordonnée de longitude exprimée en WGS84 - Description : Coordonnée de longitude exprimée en WGS84
- Type : nombre - Type : nombre
- `default`
- Exemples : -4.502217943385534 - Exemples : -4.502217943385534
- Valeur : optionnelle - Valeur : optionnelle
...@@ -106,6 +116,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -106,6 +116,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Latitude - Titre : Latitude
- Description : Coordonnée de latitude exprimée en WGS84 - Description : Coordonnée de latitude exprimée en WGS84
- Type : nombre - Type : nombre
- `default`
- Exemples : 48.383985827041485 - Exemples : 48.383985827041485
- Valeur : optionnelle - Valeur : optionnelle
...@@ -114,6 +125,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -114,6 +125,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse - Titre : Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
- Description : Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse - Description : Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Rennes Métropole - Exemples : Rennes Métropole
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `[a-zA-Z0-9\-\d\s\u00C0-\u00FF]+` - Motif : `[a-zA-Z0-9\-\d\s\u00C0-\u00FF]+`
...@@ -123,6 +135,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit ...@@ -123,6 +135,7 @@ Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Titre : Date de dernière mise à jour de l'adresse - Titre : Date de dernière mise à jour de l'adresse
- Description : Date de dernière mise à jour connue de la donnée au format AAAA-MM-JJ - Description : Date de dernière mise à jour connue de la donnée au format AAAA-MM-JJ
- Type : date - Type : date
- `default`
- Exemples : 2014-10-01 - Exemples : 2014-10-01
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -2,8 +2,9 @@ ...@@ -2,8 +2,9 @@
Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales). Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Version 2.0
- Auteur : OpenDataFrance - Auteur : OpenDataFrance
- Version : 2.0
- Schéma créé le : 23/05/2018 - Schéma créé le : 23/05/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations - Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations
...@@ -17,6 +18,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -17,6 +18,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom de la collectivité - Titre : Nom de la collectivité
- Description : Nom officiel de la collectivité délibérante - Description : Nom officiel de la collectivité délibérante
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Ville de Poitiers - Exemples : Ville de Poitiers
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -25,6 +27,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -25,6 +27,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code SIRET de la collectivité - Titre : Code SIRET de la collectivité
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) - Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 23350001600040 - Exemples : 23350001600040
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$` - Motif : `^\d{14}$`
...@@ -34,6 +37,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -34,6 +37,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Identifiant de la délibération - Titre : Identifiant de la délibération
- Description : Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité - Description : Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 1DL15494 - Exemples : 1DL15494
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -41,6 +45,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -41,6 +45,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la délibération - Titre : Date de la délibération
- Type : date - Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-10-15 - Exemples : 2017-10-15
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -49,6 +54,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -49,6 +54,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code de la matière de la délibération - Titre : Code de la matière de la délibération
- Description : Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes - Description : Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 1.1, 7.10 - Exemples : 1.1, 7.10
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d\.\d{1,2}$` - Motif : `^\d\.\d{1,2}$`
...@@ -58,6 +64,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -58,6 +64,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom de la matière de la délibération - Titre : Nom de la matière de la délibération
- Description : Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par « / » - Description : Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par « / »
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Finances locales/Divers - Exemples : Finances locales/Divers
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^\w+( \w+)*\/[ \w]+$` - Motif : `^\w+( \w+)*\/[ \w]+$`
...@@ -66,6 +73,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -66,6 +73,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Objet de la délibération - Titre : Objet de la délibération
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne - Exemples : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -74,6 +82,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -74,6 +82,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Année du budget - Titre : Année du budget
- Description : Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années (ISO 8601). - Description : Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années (ISO 8601).
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 2017, 2017/2018, 2016/2018 - Exemples : 2017, 2017/2018, 2016/2018
- Valeur : optionnelle - Valeur : optionnelle
- Motif : `^[0-9]{4}(\/[0-9]{4})?$` - Motif : `^[0-9]{4}(\/[0-9]{4})?$`
...@@ -83,6 +92,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -83,6 +92,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom du budget - Titre : Nom du budget
- Description : Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire - Description : Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Budget annexe déchets-collecte et traitement - Exemples : Budget annexe déchets-collecte et traitement
### `PREF_ID` ### `PREF_ID`
...@@ -93,42 +103,49 @@ Pour les sous-préfectures : SPREFNNNM (9 caractères) ...@@ -93,42 +103,49 @@ Pour les sous-préfectures : SPREFNNNM (9 caractères)
Pour les SGAR : SGARNNN (7 caractères) Pour les SGAR : SGARNNN (7 caractères)
Où NNN : numéro sur 3 caractères du département et M : numéro sur un chiffre de l'arrondissement Où NNN : numéro sur 3 caractères du département et M : numéro sur un chiffre de l'arrondissement
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : PREF038 - Exemples : PREF038
### `PREF_DATE` ### `PREF_DATE`
- Titre : Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité - Titre : Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
- Type : date - Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-02-03 - Exemples : 2017-02-03
### `VOTE_EFFECTIF` ### `VOTE_EFFECTIF`
- Titre : Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance) - Titre : Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance)
- Type : entier - Type : entier
- `default`
- Exemples : 43 - Exemples : 43
### `VOTE_REEL` ### `VOTE_REEL`
- Titre : Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) - Titre : Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
- Type : entier - Type : entier
- `default`
- Exemples : 40 - Exemples : 40
### `VOTE_POUR` ### `VOTE_POUR`
- Titre : Nombre de votes Pour - Titre : Nombre de votes Pour
- Type : entier - Type : entier
- `default`
- Exemples : 25 - Exemples : 25
### `VOTE_CONTRE` ### `VOTE_CONTRE`
- Titre : Nombre de votes Contre - Titre : Nombre de votes Contre
- Type : entier - Type : entier
- `default`
- Exemples : 10 - Exemples : 10
### `VOTE_ABSTENTION` ### `VOTE_ABSTENTION`
- Titre : Nombre de votes Abstention - Titre : Nombre de votes Abstention
- Type : entier - Type : entier
- `default`
- Exemples : 5 - Exemples : 5
### `DELIB_URL` ### `DELIB_URL`
......
...@@ -2,9 +2,10 @@ ...@@ -2,9 +2,10 @@
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id) Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id)
## Version 1.0.1
- Auteur : Virgile Pesce - Auteur : Virgile Pesce
- Contributeurs : Joël Gombin, Charles Népote, Pierre Dittgen, Christophe Benz - Contributeurs : Joël Gombin, Charles Népote, Pierre Dittgen, Christophe Benz
- Version : 1.0.1
- Schéma créé le : 01/03/2018 - Schéma créé le : 01/03/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/ - Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/
- Données d'exemple : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/blob/master/exemples/exemple_marche_public.csv - Données d'exemple : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/blob/master/exemples/exemple_marche_public.csv
...@@ -19,6 +20,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -19,6 +20,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Identification du marché public - Titre : Identification du marché public
- Description : L'ID marché est composé de trois parties: année de notification (4 caractères) ; le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques),le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.) - Description : L'ID marché est composé de trois parties: année de notification (4 caractères) ; le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques),le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 201872300 (2018 723 00) ou 2019000111202 (2019 00001112 02) - Exemples : 201872300 (2018 723 00) ou 2019000111202 (2019 00001112 02)
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{4}.{1,10}\d{2}$` - Motif : `^\d{4}.{1,10}\d{2}$`
...@@ -28,6 +30,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -28,6 +30,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Identifiant de l'acheteur - Titre : Identifiant de l'acheteur
- Description : Numéro SIRET donc 9 chiffres suivi de 5, soit 14 chiffres. http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype - Description : Numéro SIRET donc 9 chiffres suivi de 5, soit 14 chiffres. http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 12345678912345 - Exemples : 12345678912345
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$` - Motif : `^\d{14}$`
...@@ -37,6 +40,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -37,6 +40,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom de l'acheteur - Titre : Nom de l'acheteur
- Description : Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire en charge d'effectuer la procédure du passation. - Description : Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire en charge d'effectuer la procédure du passation.
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Conseil Départemental de Bretagne - Exemples : Conseil Départemental de Bretagne
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*` - Motif : `[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*`
...@@ -46,6 +50,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -46,6 +50,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nature du marché - Titre : Nature du marché
- Description : Valeurs possibles : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent - Description : Valeurs possibles : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : marché subséquent - Exemples : marché subséquent
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent - Valeurs autorisées : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
...@@ -55,6 +60,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -55,6 +60,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Objet du marché ou du lot - Titre : Objet du marché ou du lot
- Description : Description synthétique de l'objet du marché ou du lot. Ne doit pas excéder 256 caractères - Description : Description synthétique de l'objet du marché ou du lot. Ne doit pas excéder 256 caractères
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Entretien des jardins municipaux - Exemples : Entretien des jardins municipaux
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256 - Taille maximale : 256
...@@ -64,6 +70,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -64,6 +70,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code CPV principal - Titre : Code CPV principal
- Description : Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle). Même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9). Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv). - Description : Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle). Même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9). Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv).
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 45112500 - Exemples : 45112500
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^[0-9]{8}(\-[0-9])?$` - Motif : `^[0-9]{8}(\-[0-9])?$`
...@@ -73,6 +80,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -73,6 +80,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Procédure de passation du marché - Titre : Procédure de passation du marché
- Description : La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur - Description : La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Procédure adaptée - Exemples : Procédure adaptée
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, dialogue compétitif - Valeurs autorisées : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, dialogue compétitif
...@@ -82,6 +90,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -82,6 +90,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Code du lieu d'exécution - Titre : Code du lieu d'exécution
- Description : Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal. - Description : Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal.
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 04070 - Exemples : 04070
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -90,6 +99,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -90,6 +99,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Type de code du lieu d'exécution - Titre : Type de code du lieu d'exécution
- Description : Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp) - Description : Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Code région - Exemples : Code région
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : Code postal, Code commune, Code arrondissement, Code canton, Code département, Code région, Code pays - Valeurs autorisées : Code postal, Code commune, Code arrondissement, Code canton, Code département, Code région, Code pays
...@@ -99,6 +109,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -99,6 +109,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Nom du lieu d'exécution - Titre : Nom du lieu d'exécution
- Description : Nom du lieu. http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype - Description : Nom du lieu. http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*$` - Motif : `^[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*$`
...@@ -107,6 +118,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -107,6 +118,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Durée initiale du marché - Titre : Durée initiale du marché
- Description : Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines. Si, une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via la propriété MODIF_DUREE_MOIS et la propriété DUREE_MOIS initiale ne doit pas être modifiée. - Description : Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines. Si, une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via la propriété MODIF_DUREE_MOIS et la propriété DUREE_MOIS initiale ne doit pas être modifiée.
- Type : entier - Type : entier
- `default`
- Exemples : 12 - Exemples : 12
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 1 - Valeur minimale : 1
...@@ -116,6 +128,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -116,6 +128,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la notification du marché - Titre : Date de la notification du marché
- Description : Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ. - Description : Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date - Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-03-24 - Exemples : 2017-03-24
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -124,6 +137,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -124,6 +137,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la publication des données essentielles du marché - Titre : Date de la publication des données essentielles du marché
- Description : Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché. - Description : Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.
- Type : date - Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-07-26 - Exemples : 2017-07-26
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -132,6 +146,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -132,6 +146,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Montant forfaitaire ou estimé maximum HT - Titre : Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
- Description : Le séparateur décimal doit être un point de type '.' - Description : Le séparateur décimal doit être un point de type '.'
- Type : nombre - Type : nombre
- `default`
- Exemples : 325038.12 - Exemples : 325038.12
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -140,6 +155,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -140,6 +155,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Forme du prix - Titre : Forme du prix
- Description : Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché. - Description : Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : ferme, ferme et actualisable, révisable - Valeurs autorisées : ferme, ferme et actualisable, révisable
...@@ -148,6 +164,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -148,6 +164,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Titulaires du marché - Titre : Titulaires du marché
- Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE. - Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE.
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : 12345678901234 - Exemples : 12345678901234
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Z0-9]{9,}$` - Motif : `^[A-Z0-9]{9,}$`
...@@ -157,6 +174,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -157,6 +174,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Titulaires du marché - Titre : Titulaires du marché
- Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché. - Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE - Valeurs autorisées : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE
...@@ -165,6 +183,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -165,6 +183,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Dénomination sociale du titulaire - Titre : Dénomination sociale du titulaire
- Description : Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché - Description : Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Transit 2000 SA - Exemples : Transit 2000 SA
- Valeur : obligatoire - Valeur : obligatoire
...@@ -173,6 +192,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -173,6 +192,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Modification - Titre : Modification
- Description : Une modification du marché ayant lieu après la publication des données essentielles du marché. Limité à 256 caractères. - Description : Une modification du marché ayant lieu après la publication des données essentielles du marché. Limité à 256 caractères.
- Type : chaîne de caractères - Type : chaîne de caractères
- `default`
- Exemples : Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS - Exemples : Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS
- Valeur : optionnelle - Valeur : optionnelle
- Taille maximale : 256 - Taille maximale : 256
...@@ -182,6 +202,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -182,6 +202,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de
- Titre : Date de la republication des données incluant la modification - Titre : Date de la republication des données incluant la modification
- Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ. - Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date - Type : date
- `default`
- Exemples : 2017-12-28 - Exemples : 2017-12-28
### `MODIF_DUREE_MOIS` ### `MODIF_DUREE_MOIS`
...@@ -189,6 +210,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de ...@@ -189,6 +210,7 @@ Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun de