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# Schéma SCDL Base d'Adresse Locale
> Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
13 colonnes définies
Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Propriétés
- Auteur : OpenDataFrance
- Version : 1.1
- Schéma créé le : 05/30/18
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/adresses
## Propriétés complémentaires
- Valeurs manquantes : ['', '99999']
## Colonnes
### `cle_interop`
_Clé d'interopérabilité_
Ce schéma définit 13 colonnes.
> Composée du code insee (code INSEE) + code de voie (FANTOIR DGFiP sur 4 caractères) + numéro d’adresse (5 caractères préfixé par des zéros) + suffixe (indice de répétition et complément) séparés par `_`
### `cle_interop` – Clé d'interopérabilité
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 35238_3961_00007
- Taille minimale attendue : 16
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[A-Za-z0-9_]+$
Composée du code insee (code INSEE) + code de voie (FANTOIR DGFiP sur 4 caractères) + numéro d’adresse (5 caractères préfixé par des zéros) + suffixe (indice de répétition et complément) séparés par `_`
### `uid_adresse`
_Identifiant unique national d’adresse_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 35238_3961_00007
- Valeur : obligatoire
- Taille minimale : 16
- Motif : `^[A-Za-z0-9_]+$`
> Cet identifiant unique d’adresse est géré et attribué par le service `guichet national d’identification` de la BAN
### `uid_adresse` – Identifiant unique national d’adresse
- Type attendu : `chaîne de caractères`
Cet identifiant unique d’adresse est géré et attribué par le service `guichet national d’identification` de la BAN
- Type : chaîne de caractères
- `uuid` identifiant UUID
- exemple(s) :
### `voie_nom`
_Nom complet de la voie_
### `voie_nom` – Nom complet de la voie
Concaténation du type et du nom de la voie en majuscules et minuscules accentuées
Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
> Concaténation du type et du nom de la voie en majuscules et minuscules accentuées
> Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Rue du Rempart
- Valeur : obligatoire
- Taille minimale : 3
- Motif : `^[a-zA-Z0-9\-\'\s\d\u00C0-\u00FF]+$`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Rue du Rempart
- Taille minimale attendue : 3
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[a-zA-Z0-9\-\'\s\d\u00C0-\u00FF]+$
### `numero` – Numéro d’adresse
### `numero`
_Numéro d’adresse_
Numéro d’adresse dans la voie et, dans le cas des voies sans adresse, la valeur “99999” est attendue
> Numéro d’adresse dans la voie et, dans le cas des voies sans adresse, la valeur “99999” est attendue
- Type : entier
- Exemples : 130
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 1
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 130
- Valeur minimale autorisée : 1
### `suffixe` – Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse
### `suffixe`
_Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse_
Indice de répétition et/ou complément d'adresse (nom d’entrée d’immeuble) normalisé en minuscules sans espace
> Indice de répétition et/ou complément d'adresse (nom d’entrée d’immeuble) normalisé en minuscules sans espace
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : ter
- Valeur : optionnelle
- Motif : `^[a-z\d\u00DF-\u00FF]+$`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : ter
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[a-z\d\u00DF-\u00FF]+$
### `commune_nom` – Nom officiel de la commune
### `commune_nom`
_Nom officiel de la commune_
Texte libre qui permet d’identifier rapidement la commune dans laquelle l’adresse est située
> Texte libre qui permet d’identifier rapidement la commune dans laquelle l’adresse est située
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Brest
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-z\s\-\u00C0-\u00FF]+$`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Brest
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[A-Za-z\s\-\u00C0-\u00FF]+$
### `position` – Code de position de l’adresse
### `position`
_Code de position de l’adresse_
Décrit la position d’une adresse à partir d’une liste de valeurs qui provient de la spécification INSPIRE v 3.1 sur le thème “Adresses” : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
> Décrit la position d’une adresse à partir d’une liste de valeurs qui provient de la spécification INSPIRE v 3.1 sur le thème “Adresses” : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : segment
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : segment
- Valeurs autorisées : ['délivrance postale', 'entrée', 'bâtiment', 'cage d’escalier', 'logement', 'parcelle', 'segment', 'service technique']
### `x` – x
### `x`
_x_
Coordonnée X du système légal en vigueur sur le territoire concerné
> Coordonnée X du système légal en vigueur sur le territoire concerné
- Type : nombre
- Exemples : 145377.5
- Valeur : obligatoire
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : 145377.5
### `y` – y
### `y`
_y_
Coordonnée Y du système légal en vigueur sur le territoire concerné
> Coordonnée Y du système légal en vigueur sur le territoire concerné
- Type : nombre
- Exemples : 6835665.67
- Valeur : obligatoire
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : 6835665.67
### `long` – Longitude
### `long`
_Longitude_
Coordonnée de longitude exprimée en WGS84
> Coordonnée de longitude exprimée en WGS84
- Type : nombre
- Exemples : -4.502217943385534
- Valeur : obligatoire
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : -4.502217943385534
### `lat` – Latitude
### `lat`
_Latitude_
Coordonnée de latitude exprimée en WGS84
> Coordonnée de latitude exprimée en WGS84
- Type : nombre
- Exemples : 48.383985827041485
- Valeur : obligatoire
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `nombre`
- exemple(s) : 48.383985827041485
### `source` – Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
### `source`
_Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse_
Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
> Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Rennes Métropole
- Valeur : obligatoire
- Motif : `[a-zA-Z0-9\-\d\s\u00C0-\u00FF]+`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Rennes Métropole
- La valeur doit respecter le motif suivant : [a-zA-Z0-9\-\d\s\u00C0-\u00FF]+
### `date_der_maj` – Date de dernière mise à jour de l'adresse
### `date_der_maj`
_Date de dernière mise à jour de l'adresse_
Date de dernière mise à jour connue de la donnée au format AAAA-MM-JJ
> Date de dernière mise à jour connue de la donnée au format AAAA-MM-JJ
- Type : date
- Exemples : 2014-10-01
- Valeur : obligatoire
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2014-10-01
# Schéma SCDL Délibérations
> Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
17 colonnes définies
Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Propriétés
- Auteur : OpenDataFrance
- Version : 2.0
- Schéma créé le : 05/23/18
......@@ -12,135 +11,121 @@
## Colonnes
### `COLL_NOM`
_Nom de la collectivité_
Ce schéma définit 17 colonnes.
> Nom officiel de la collectivité délibérante
### `COLL_NOM` – Nom de la collectivité
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Ville de Poitiers
Nom officiel de la collectivité délibérante
### `COLL_SIRET`
_Code SIRET de la collectivité_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Ville de Poitiers
- Valeur : obligatoire
> Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
### `COLL_SIRET` – Code SIRET de la collectivité
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 23350001600040
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{14}$
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
### `DELIB_ID`
_Identifiant de la délibération_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 23350001600040
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`
> Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité
### `DELIB_ID` – Identifiant de la délibération
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 1DL15494
Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité
### `DELIB_DATE`
_Date de la délibération_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 1DL15494
- Valeur : obligatoire
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2017-10-15
### `DELIB_DATE` – Date de la délibération
### `DELIB_MATIERE_CODE`
_Code de la matière de la délibération_
- Type : date
- Exemples : 2017-10-15
- Valeur : obligatoire
> Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
### `DELIB_MATIERE_CODE` – Code de la matière de la délibération
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 1.1, 7.10
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d\.\d{1,2}$
Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
### `DELIB_MATIERE_NOM`
_Nom de la matière de la délibération_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 1.1, 7.10
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d\.\d{1,2}$`
> Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par « / »
### `DELIB_MATIERE_NOM` – Nom de la matière de la délibération
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Finances locales/Divers
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\w+( \w+)*\/[ \w]+$
Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par « / »
### `DELIB_OBJET`
_Objet de la délibération_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Finances locales/Divers
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\w+( \w+)*\/[ \w]+$`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne
### `DELIB_OBJET` – Objet de la délibération
### `BUDGET_ANNEE`
_Année du budget_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne
- Valeur : obligatoire
> Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années (ISO 8601).
### `BUDGET_ANNEE` – Année du budget
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 2017, 2017/2018, 2016/2018
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[0-9]{4}(\/[0-9]{4})?$
Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années (ISO 8601).
### `BUDGET_NOM`
_Nom du budget_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 2017, 2017/2018, 2016/2018
- Valeur : optionnelle
- Motif : `^[0-9]{4}(\/[0-9]{4})?$`
> Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
### `BUDGET_NOM` – Nom du budget
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Budget annexe déchets-collecte et traitement
Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
### `PREF_ID`
_Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Budget annexe déchets-collecte et traitement
> Pour les préfectures : PREFNNN (7 caractères)
> Pour les sous-préfectures : SPREFNNNM (9 caractères)
> Pour les SGAR : SGARNNN (7 caractères)
> Où NNN : numéro sur 3 caractères du département et M : numéro sur un chiffre de l'arrondissement
### `PREF_ID` – Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : PREF038
Pour les préfectures : PREFNNN (7 caractères)
Pour les sous-préfectures : SPREFNNNM (9 caractères)
Pour les SGAR : SGARNNN (7 caractères)
Où NNN : numéro sur 3 caractères du département et M : numéro sur un chiffre de l'arrondissement
### `PREF_DATE`
_Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité_
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : PREF038
- Type attendu : `date`
- exemple(s) : 2017-02-03
### `PREF_DATE` – Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
### `VOTE_EFFECTIF`
_Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance)_
- Type : date
- Exemples : 2017-02-03
- Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 43
### `VOTE_EFFECTIF` – Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance)
### `VOTE_REEL`
_Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)_
- Type : entier
- Exemples : 43
- Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 40
### `VOTE_REEL` – Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
### `VOTE_POUR`
_Nombre de votes Pour_
- Type : entier
- Exemples : 40
- Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 25
### `VOTE_POUR` – Nombre de votes Pour
### `VOTE_CONTRE`
_Nombre de votes Contre_
- Type : entier
- Exemples : 25
- Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 10
### `VOTE_CONTRE` – Nombre de votes Contre
### `VOTE_ABSTENTION`
_Nombre de votes Abstention_
- Type : entier
- Exemples : 10
- Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 5
### `VOTE_ABSTENTION` – Nombre de votes Abstention
### `DELIB_URL`
_Lien vers le document de la délibération_
- Type : entier
- Exemples : 5
- Type attendu : `chaîne de caractères`
### `DELIB_URL` – Lien vers le document de la délibération
- Type : chaîne de caractères
- `uri` adresse URL
# Spécification SCDL Marchés Publics
> Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id)
26 colonnes définies
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id)
## Propriétés
- Auteur : Virgile Pesce
- Contributeurs : Joël Gombin, Charles Népote, Colin Maudry, Pierre Dittgen, Christophe Benz
- Version : 1.0.1
......@@ -14,243 +13,220 @@
## Colonnes
### `MARCHE_ID`
_Identification du marché public_
Ce schéma définit 26 colonnes.
### `MARCHE_ID` – Identification du marché public
L'ID marché est composé de trois parties: année de notification (4 caractères) ; le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques),le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
> L'ID marché est composé de trois parties: année de notification (4 caractères) ; le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques),le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 201872300 (2018 723 00) ou 2019000111202 (2019 00001112 02)
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{4}.{1,10}\d{2}$`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 201872300 (2018 723 00) ou 2019000111202 (2019 00001112 02)
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{4}.{1,10}\d{2}$
### `ACHETEURS_ID` – Identifiant de l'acheteur
### `ACHETEURS_ID`
_Identifiant de l'acheteur_
Numéro SIRET donc 9 chiffres suivi de 5, soit 14 chiffres. http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
> Numéro SIRET donc 9 chiffres suivi de 5, soit 14 chiffres. http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 12345678912345
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 12345678912345
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^\d{14}$
### `ACHETEURS_NOM` – Nom de l'acheteur
### `ACHETEURS_NOM`
_Nom de l'acheteur_
Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire en charge d'effectuer la procédure du passation.
> Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire en charge d'effectuer la procédure du passation.
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Conseil Départemental de Bretagne
- Valeur : obligatoire
- Motif : `[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Conseil Départemental de Bretagne
- La valeur doit respecter le motif suivant : [A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*
### `NATURE_MARCHE` – Nature du marché
### `NATURE_MARCHE`
_Nature du marché_
Valeurs possibles : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
> Valeurs possibles : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : marché subséquent
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : marché subséquent
- Valeurs autorisées : ['marché', 'marché de partenariat', 'accord-cadre', 'marché subséquent']
### `MARCHE_OBJET` – Objet du marché ou du lot
### `MARCHE_OBJET`
_Objet du marché ou du lot_
Description synthétique de l'objet du marché ou du lot. Ne doit pas excéder 256 caractères
> Description synthétique de l'objet du marché ou du lot. Ne doit pas excéder 256 caractères
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Entretien des jardins municipaux
- Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Entretien des jardins municipaux
- Taille maximale attendue : 256
### `CPV_CODE` – Code CPV principal
### `CPV_CODE`
_Code CPV principal_
Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle). Même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9). Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv).
> Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle). Même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9). Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv).
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 45112500
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[0-9]{8}(\-[0-9])?$`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 45112500
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[0-9]{8}(\-[0-9])?$
### `PROCEDURE` – Procédure de passation du marché
### `PROCEDURE`
_Procédure de passation du marché_
La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur
> La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Procédure adaptée
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, dialogue compétitif
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Procédure adaptée
- Valeurs autorisées : ['procédure adaptée', "appel d'offres ouvert", "appel d'offres restreint", 'procédure concurrentielle avec négociation', 'procédure négociée avec mise en concurrence préalable', 'marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable', 'dialogue compétitif']
### `LIEU_EXEC_CODE` – Code du lieu d'exécution
### `LIEU_EXEC_CODE`
_Code du lieu d'exécution_
Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal.
> Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal.
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 04070
- Valeur : obligatoire
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : 04070
### `LIEU_EXEC_TYPE` – Type de code du lieu d'exécution
### `LIEU_EXEC_TYPE`
_Type de code du lieu d'exécution_
Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
> Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Code région
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : Code postal, Code commune, Code arrondissement, Code canton, Code département, Code région, Code pays
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- exemple(s) : Code région
- Valeurs autorisées : ['Code postal', 'Code commune', 'Code arrondissement', 'Code canton', 'Code département', 'Code région', 'Code pays']
### `LIEU_EXEC_NOM` – Nom du lieu d'exécution
### `LIEU_EXEC_NOM`
_Nom du lieu d'exécution_
Nom du lieu. http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
> Nom du lieu. http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
- Type : chaîne de caractères
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*$`
- Cette colonne est optionnelle
- Type attendu : `chaîne de caractères`
- La valeur doit respecter le motif suivant : ^[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*$
### `DUREE_MOIS` – Durée initiale du marché
### `DUREE_MOIS`
_Durée initiale du marché_
Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines. Si, une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via la propriété MODIF_DUREE_MOIS et la propriété DUREE_MOIS initiale ne doit pas être modifiée.
> Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines. Si, une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via la propriété MODIF_DUREE_MOIS et la propriété DUREE_MOIS initiale ne doit pas être modifiée.
- Type : entier
- Exemples : 12
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 1
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- Type attendu : `entier`
- exemple(s) : 12
- Valeur minimale autorisée : 1