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Schéma validant le format relatif à la Base d'Adresses Locales (BAL) du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Propriétés
- Auteur : OpenDataFrance
- Version : 1.1
- Schéma créé le : 05/30/18
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/adresses
- Valeurs manquantes : `""`, `"99999"`
## Propriétés complémentaires
- Valeurs manquantes : ['', '99999']
## Colonnes
Ce schéma définit 13 colonnes.
## Modèle de données
### `cle_interop` – Clé d'interopérabilité
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 13 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire:
Composée du code insee (code INSEE) + code de voie (FANTOIR DGFiP sur 4 caractères) + numéro d’adresse (5 caractères préfixé par des zéros) + suffixe (indice de répétition et complément) séparés par `_`
### `cle_interop`
- Titre : Clé d'interopérabilité
- Description : Composée du code insee (code INSEE) + code de voie (FANTOIR DGFiP sur 4 caractères) + numéro d’adresse (5 caractères préfixé par des zéros) + suffixe (indice de répétition et complément) séparés par `_`
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 35238_3961_00007
- Valeur : obligatoire
- Taille minimale : 16
- Motif : `^[A-Za-z0-9_]+$`
### `uid_adresse` – Identifiant unique national d’adresse
Cet identifiant unique d’adresse est géré et attribué par le service `guichet national d’identification` de la BAN
### `uid_adresse`
- Titre : Identifiant unique national d’adresse
- Description : Cet identifiant unique d’adresse est géré et attribué par le service `guichet national d’identification` de la BAN
- Type : chaîne de caractères
- `uuid` identifiant UUID
### `voie_nom` – Nom complet de la voie
### `voie_nom`
Concaténation du type et du nom de la voie en majuscules et minuscules accentuées
- Titre : Nom complet de la voie
- Description : Concaténation du type et du nom de la voie en majuscules et minuscules accentuées
Le nom de la voie peut également être un lieu-dit
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Rue du Rempart
- Valeur : obligatoire
- Taille minimale : 3
- Motif : `^[a-zA-Z0-9\-\'\s\d\u00C0-\u00FF]+$`
### `numero` – Numéro d’adresse
Numéro d’adresse dans la voie et, dans le cas des voies sans adresse, la valeur “99999” est attendue
### `numero`
- Titre : Numéro d’adresse
- Description : Numéro d’adresse dans la voie et, dans le cas des voies sans adresse, la valeur “99999” est attendue
- Type : entier
- Exemples : 130
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 1
### `suffixe` – Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse
- Valeur minimale : 0
Indice de répétition et/ou complément d'adresse (nom d’entrée d’immeuble) normalisé en minuscules sans espace
### `suffixe`
- Titre : Information suffixée qui complète et précise le numéro d’adresse
- Description : Indice de répétition et/ou complément d'adresse (nom d’entrée d’immeuble) normalisé en minuscules sans espace
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : ter
- Valeur : optionnelle
- Motif : `^[a-z\d\u00DF-\u00FF]+$`
### `commune_nom` – Nom officiel de la commune
Texte libre qui permet d’identifier rapidement la commune dans laquelle l’adresse est située
### `commune_nom`
- Titre : Nom officiel de la commune
- Description : Texte libre qui permet d’identifier rapidement la commune dans laquelle l’adresse est située
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Brest
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-z\s\-\u00C0-\u00FF]+$`
### `position` – Code de position de l’adresse
Décrit la position d’une adresse à partir d’une liste de valeurs qui provient de la spécification INSPIRE v 3.1 sur le thème “Adresses” : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
### `position`
- Titre : Code de position de l’adresse
- Description : Décrit la position d’une adresse à partir d’une liste de valeurs qui provient de la spécification INSPIRE v 3.1 sur le thème “Adresses” : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : segment
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : délivrance postale, entrée, bâtiment, cage d’escalier, logement, parcelle, segment, service technique
### `x` – x
Coordonnée X du système légal en vigueur sur le territoire concerné
### `x`
- Titre : x
- Description : Coordonnée X du système légal en vigueur sur le territoire concerné
- Type : nombre
- Exemples : 145377.5
- Valeur : obligatoire
### `y` – y
Coordonnée Y du système légal en vigueur sur le territoire concerné
### `y`
- Titre : y
- Description : Coordonnée Y du système légal en vigueur sur le territoire concerné
- Type : nombre
- Exemples : 6835665.67
- Valeur : obligatoire
### `long` – Longitude
Coordonnée de longitude exprimée en WGS84
### `long`
- Titre : Longitude
- Description : Coordonnée de longitude exprimée en WGS84
- Type : nombre
- Exemples : -4.502217943385534
- Valeur : obligatoire
### `lat` – Latitude
Coordonnée de latitude exprimée en WGS84
### `lat`
- Titre : Latitude
- Description : Coordonnée de latitude exprimée en WGS84
- Type : nombre
- Exemples : 48.383985827041485
- Valeur : obligatoire
### `source` – Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
### `source`
- Titre : Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
- Description : Nom de l’organisme ayant créé ou diffusé cette adresse
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Rennes Métropole
- Valeur : obligatoire
- Motif : `[a-zA-Z0-9\-\d\s\u00C0-\u00FF]+`
### `date_der_maj` – Date de dernière mise à jour de l'adresse
Date de dernière mise à jour connue de la donnée au format AAAA-MM-JJ
### `date_der_maj`
- Titre : Date de dernière mise à jour de l'adresse
- Description : Date de dernière mise à jour connue de la donnée au format AAAA-MM-JJ
- Type : date
- Exemples : 2014-10-01
- Valeur : obligatoire
......
......@@ -2,130 +2,138 @@
Schéma validant le format relatif aux délibérations du SCDL (Socle Commun des Données Locales).
## Propriétés
- Auteur : OpenDataFrance
- Version : 2.0
- Schéma créé le : 05/23/18
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations
## Colonnes
Ce schéma définit 17 colonnes.
## Modèle de données
### `COLL_NOM` – Nom de la collectivité
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 17 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire:
Nom officiel de la collectivité délibérante
### `COLL_NOM`
- Titre : Nom de la collectivité
- Description : Nom officiel de la collectivité délibérante
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Ville de Poitiers
- Valeur : obligatoire
### `COLL_SIRET` – Code SIRET de la collectivité
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
### `COLL_SIRET`
- Titre : Code SIRET de la collectivité
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 23350001600040
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`
### `DELIB_ID` – Identifiant de la délibération
Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité
### `DELIB_ID`
- Titre : Identifiant de la délibération
- Description : Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 1DL15494
- Valeur : obligatoire
### `DELIB_DATE` – Date de la délibération
### `DELIB_DATE`
- Titre : Date de la délibération
- Type : date
- Exemples : 2017-10-15
- Valeur : obligatoire
### `DELIB_MATIERE_CODE` – Code de la matière de la délibération
Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
### `DELIB_MATIERE_CODE`
- Titre : Code de la matière de la délibération
- Description : Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 1.1, 7.10
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d\.\d{1,2}$`
### `DELIB_MATIERE_NOM` – Nom de la matière de la délibération
Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par « / »
### `DELIB_MATIERE_NOM`
- Titre : Nom de la matière de la délibération
- Description : Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par « / »
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Finances locales/Divers
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\w+( \w+)*\/[ \w]+$`
### `DELIB_OBJET` – Objet de la délibération
### `DELIB_OBJET`
- Titre : Objet de la délibération
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne
- Valeur : obligatoire
### `BUDGET_ANNEE` – Année du budget
Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années (ISO 8601).
### `BUDGET_ANNEE`
- Titre : Année du budget
- Description : Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années (ISO 8601).
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 2017, 2017/2018, 2016/2018
- Valeur : optionnelle
- Motif : `^[0-9]{4}(\/[0-9]{4})?$`
### `BUDGET_NOM` – Nom du budget
Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
### `BUDGET_NOM`
- Titre : Nom du budget
- Description : Nom du budget si la délibération engendre une affection budgétaire
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Budget annexe déchets-collecte et traitement
### `PREF_ID` – Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité
### `PREF_ID`
Pour les préfectures : PREFNNN (7 caractères)
- Titre : Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité
- Description : Pour les préfectures : PREFNNN (7 caractères)
Pour les sous-préfectures : SPREFNNNM (9 caractères)
Pour les SGAR : SGARNNN (7 caractères)
Où NNN : numéro sur 3 caractères du département et M : numéro sur un chiffre de l'arrondissement
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : PREF038
### `PREF_DATE` – Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
### `PREF_DATE`
- Titre : Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
- Type : date
- Exemples : 2017-02-03
### `VOTE_EFFECTIF` – Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance)
### `VOTE_EFFECTIF`
- Titre : Décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote (présents à la séance)
- Type : entier
- Exemples : 43
### `VOTE_REEL` – Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
### `VOTE_REEL`
- Titre : Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
- Type : entier
- Exemples : 40
### `VOTE_POUR` – Nombre de votes Pour
### `VOTE_POUR`
- Titre : Nombre de votes Pour
- Type : entier
- Exemples : 25
### `VOTE_CONTRE` – Nombre de votes Contre
### `VOTE_CONTRE`
- Titre : Nombre de votes Contre
- Type : entier
- Exemples : 10
### `VOTE_ABSTENTION` – Nombre de votes Abstention
### `VOTE_ABSTENTION`
- Titre : Nombre de votes Abstention
- Type : entier
- Exemples : 5
### `DELIB_URL` – Lien vers le document de la délibération
### `DELIB_URL`
- Titre : Lien vers le document de la délibération
- Type : chaîne de caractères
- `uri` adresse URL
......@@ -2,8 +2,6 @@
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id)
## Propriétés
- Auteur : Virgile Pesce
- Contributeurs : Joël Gombin, Charles Népote, Colin Maudry, Pierre Dittgen, Christophe Benz
- Version : 1.0.1
......@@ -11,222 +9,223 @@ Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/
- Données d'exemple : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/blob/master/exemples/exemple_marche_public.csv
## Colonnes
Ce schéma définit 26 colonnes.
## Modèle de données
### `MARCHE_ID` – Identification du marché public
Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 26 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire:
L'ID marché est composé de trois parties: année de notification (4 caractères) ; le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques),le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
### `MARCHE_ID`
- Titre : Identification du marché public
- Description : L'ID marché est composé de trois parties: année de notification (4 caractères) ; le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques),le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 201872300 (2018 723 00) ou 2019000111202 (2019 00001112 02)
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{4}.{1,10}\d{2}$`
### `ACHETEURS_ID` – Identifiant de l'acheteur
Numéro SIRET donc 9 chiffres suivi de 5, soit 14 chiffres. http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
### `ACHETEURS_ID`
- Titre : Identifiant de l'acheteur
- Description : Numéro SIRET donc 9 chiffres suivi de 5, soit 14 chiffres. http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 12345678912345
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`
### `ACHETEURS_NOM` – Nom de l'acheteur
Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire en charge d'effectuer la procédure du passation.
### `ACHETEURS_NOM`
- Titre : Nom de l'acheteur
- Description : Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire en charge d'effectuer la procédure du passation.
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Conseil Départemental de Bretagne
- Valeur : obligatoire
- Motif : `[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*`
### `NATURE_MARCHE` – Nature du marché
Valeurs possibles : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
### `NATURE_MARCHE`
- Titre : Nature du marché
- Description : Valeurs possibles : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : marché subséquent
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
### `MARCHE_OBJET` – Objet du marché ou du lot
Description synthétique de l'objet du marché ou du lot. Ne doit pas excéder 256 caractères
### `MARCHE_OBJET`
- Titre : Objet du marché ou du lot
- Description : Description synthétique de l'objet du marché ou du lot. Ne doit pas excéder 256 caractères
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Entretien des jardins municipaux
- Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256
### `CPV_CODE` – Code CPV principal
Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle). Même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9). Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv).
### `CPV_CODE`
- Titre : Code CPV principal
- Description : Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle). Même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9). Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv).
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 45112500
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[0-9]{8}(\-[0-9])?$`
### `PROCEDURE` – Procédure de passation du marché
La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur
### `PROCEDURE`
- Titre : Procédure de passation du marché
- Description : La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Procédure adaptée
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, dialogue compétitif
### `LIEU_EXEC_CODE` – Code du lieu d'exécution
Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal.
### `LIEU_EXEC_CODE`
- Titre : Code du lieu d'exécution
- Description : Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal.
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 04070
- Valeur : obligatoire
### `LIEU_EXEC_TYPE` – Type de code du lieu d'exécution
Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
### `LIEU_EXEC_TYPE`
- Titre : Type de code du lieu d'exécution
- Description : Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Code région
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : Code postal, Code commune, Code arrondissement, Code canton, Code département, Code région, Code pays
### `LIEU_EXEC_NOM` – Nom du lieu d'exécution
Nom du lieu. http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
### `LIEU_EXEC_NOM`
- Titre : Nom du lieu d'exécution
- Description : Nom du lieu. http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
- Type : chaîne de caractères
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*$`
### `DUREE_MOIS` – Durée initiale du marché
Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines. Si, une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via la propriété MODIF_DUREE_MOIS et la propriété DUREE_MOIS initiale ne doit pas être modifiée.
### `DUREE_MOIS`
- Titre : Durée initiale du marché
- Description : Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines. Si, une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via la propriété MODIF_DUREE_MOIS et la propriété DUREE_MOIS initiale ne doit pas être modifiée.
- Type : entier
- Exemples : 12
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 1
### `NOTIFICATION_DATE` – Date de la notification du marché
Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ.
### `NOTIFICATION_DATE`
- Titre : Date de la notification du marché
- Description : Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date
- Exemples : 2017-03-24
- Valeur : obligatoire
### `PUBLICATION_DATE` – Date de la publication des données essentielles du marché
Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.
### `PUBLICATION_DATE`
- Titre : Date de la publication des données essentielles du marché
- Description : Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.
- Type : date
- Exemples : 2017-07-26
- Valeur : obligatoire
### `MONTANT` – Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
Le séparateur décimal doit être un point de type '.'
### `MONTANT`
- Titre : Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
- Description : Le séparateur décimal doit être un point de type '.'
- Type : nombre
- Exemples : 325038.12
- Valeur : obligatoire
### `PRIX_FORME` – Forme du prix
Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.
### `PRIX_FORME`
- Titre : Forme du prix
- Description : Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.
- Type : chaîne de caractères
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : ferme, ferme et actualisable, révisable
### `TITULAIRES_ID` – Titulaires du marché
Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE.
### `TITULAIRES_ID`
- Titre : Titulaires du marché
- Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE.
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 12345678901234
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Z0-9]{9,}$`
### `TITULAIRES_ID_TYPE` – Titulaires du marché
Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
### `TITULAIRES_ID_TYPE`
- Titre : Titulaires du marché
- Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
- Type : chaîne de caractères
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE
### `TITULAIRES_DENOMINATION` – Dénomination sociale du titulaire
Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché
### `TITULAIRES_DENOMINATION`
- Titre : Dénomination sociale du titulaire
- Description : Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Transit 2000 SA
- Valeur : obligatoire
### `MODIF_OBJET` – Modification
Une modification du marché ayant lieu après la publication des données essentielles du marché. Limité à 256 caractères.
### `MODIF_OBJET`
- Titre : Modification
- Description : Une modification du marché ayant lieu après la publication des données essentielles du marché. Limité à 256 caractères.
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS
- Valeur : optionnelle
- Taille maximale : 256
### `MODIF_PUBLICATION_DATE` – Date de la republication des données incluant la modification
Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.
### `MODIF_PUBLICATION_DATE`
- Titre : Date de la republication des données incluant la modification
- Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date
- Exemples : 2017-12-28
### `MODIF_DUREE_MOIS` – Nouvelle durée, en mois
Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la republication des données. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines.
### `MODIF_DUREE_MOIS`
- Titre : Nouvelle durée, en mois
- Description : Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la republication des données. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines.
- Type : entier
- Exemples : 7
- Valeur : optionnelle
- Valeur minimale : 1
### `MODIF_MARCHE_MONTANT` – Nouveau montant forfaitaire ou estimé maximum HT
Le séparateur décimal doit être un point de type '.'
### `MODIF_MARCHE_MONTANT`
- Titre : Nouveau montant forfaitaire ou estimé maximum HT
- Description : Le séparateur décimal doit être un point de type '.'
- Type : nombre
- Exemples : 325038.12
### `MODIF_TITULAIRES_ID` – Nouveau titulaire du marché
Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, UE, HORS-UE.
### `MODIF_TITULAIRES_ID`
- Titre : Nouveau titulaire du marché
- Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, UE, HORS-UE.
- Type : chaîne de caractères
- Exemples : 12345678901234
### `MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE` – Type de l'ID du nouveau titulaire du marché
Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
### `MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE`
- Titre : Type de l'ID du nouveau titulaire du marché
- Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
- Type : chaîne de caractères
- Valeur : optionnelle
- Valeurs autorisées : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE
### `MODIF_TITULAIRES_DENOMINATION` – Dénomination sociale du nouveau titulaire