# Spécification SCDL Marchés Publics

Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id)

## Version 1.0.1

- Auteur : Virgile Pesce
- Contributeurs : Joël Gombin, Charles Népote, Pierre Dittgen, Christophe Benz
- Schéma créé le : 01/03/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/
- Données d'exemple : https://git.opendatafrance.net/scdl/marches-publics/blob/master/exemples/exemple_marche_public.csv


## Modèle de données

Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 26 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.

### `MARCHE_ID`

- Titre : Identification du marché public
- Description : L'ID marché est composé de trois parties: année de notification (4 caractères) ; le numéro d'ordre interne propre à l'acheteur public (1 à 10 caractères alphanumériques),le numéro d'ordre de la modification (2 caractères, 00 si pas de modification, 01 si une modification, etc.)
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 201872300 (2018 723 00) ou 2019000111202 (2019 00001112 02)
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{4}.{1,10}\d{2}$`

### `ACHETEURS_ID`

- Titre : Identifiant de l'acheteur
- Description : Numéro SIRET donc 9 chiffres suivi de 5, soit 14 chiffres. http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 12345678912345
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`

### `ACHETEURS_NOM`

- Titre : Nom de l'acheteur
- Description : Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire en charge d'effectuer la procédure du passation.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Conseil Départemental de Bretagne
- Valeur : obligatoire
- Motif : `[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*`

### `NATURE_MARCHE`

- Titre : Nature du marché
- Description : Valeurs possibles : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : marché subséquent
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent

### `MARCHE_OBJET`

- Titre : Objet du marché ou du lot
- Description : Description synthétique de l'objet du marché ou du lot. Ne doit pas excéder 256 caractères
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Entretien des jardins municipaux
- Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256

### `CPV_CODE`

- Titre : Code CPV principal
- Description : Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle). Même si toléré, il préférable d'omettre le caractère de contrôle (-9). Nomenclature européenne permettant d'identifier les catégories de biens et de service faisant l'objet du marché (http://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv).
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 45112500
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[0-9]{8}(\-[0-9])?$`

### `PROCEDURE`

- Titre : Procédure de passation du marché
- Description : La procédure de passation de marché utilisée par l'acheteur
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Procédure adaptée
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, dialogue compétitif

### `LIEU_EXEC_CODE`

- Titre : Code du lieu d'exécution
- Description : Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays). Les codes INSEE sont à privilégier aux dépens du code postal.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 04070
- Valeur : obligatoire

### `LIEU_EXEC_TYPE`

- Titre : Type de code du lieu d'exécution
- Description : Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le « Code postal », les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Code région
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : Code postal, Code commune, Code arrondissement, Code canton, Code département, Code région, Code pays

### `LIEU_EXEC_NOM`

- Titre : Nom du lieu d'exécution
- Description : Nom du lieu. http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*$`

### `DUREE_MOIS`

- Titre : Durée initiale du marché
- Description : Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la publication des données. La durée initale du marché comprend la durée des tranches et reconductions potentielles. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines. Si, une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via la propriété MODIF_DUREE_MOIS et la propriété DUREE_MOIS initiale ne doit pas être modifiée.
- Type : entier
- `default` 
- Exemples : 12
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 1

### `NOTIFICATION_DATE`

- Titre : Date de la notification du marché
- Description : Date à laquelle le marché a été notifié au(x) titulaire(s), au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date
- `default` 
- Exemples : 2017-03-24
- Valeur : obligatoire

### `PUBLICATION_DATE`

- Titre : Date de la publication des données essentielles du marché
- Description : Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.
- Type : date
- `default` 
- Exemples : 2017-07-26
- Valeur : obligatoire

### `MONTANT`

- Titre : Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
- Description : Le séparateur décimal doit être un point de type '.' 
- Type : nombre
- `default` 
- Exemples : 325038.12
- Valeur : obligatoire

### `PRIX_FORME`

- Titre : Forme du prix
- Description : Ferme : le prix est fixé pour toute la durée marché. Ferme et actualisable : le prix peut évoluer périodiquement selon des conditions prévues dans le contrat initial (ex: variation d'indice. Révisable : l'acheteur et le titulaire peuvent s'entendre sur une modification du prix après la signature du marché.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : ferme, ferme et actualisable, révisable

### `TITULAIRES_ID`

- Titre : Titulaires du marché
- Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 12345678901234
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[A-Z0-9]{9,}$`

### `TITULAIRES_ID_TYPE`

- Titre : Titulaires du marché
- Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE

### `TITULAIRES_DENOMINATION`

- Titre : Dénomination sociale du titulaire
- Description : Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Transit 2000 SA
- Valeur : obligatoire

### `MODIF_OBJET`

- Titre : Modification
- Description : Une modification du marché ayant lieu après la publication des données essentielles du marché. Limité à 256 caractères.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS
- Valeur : optionnelle
- Taille maximale : 256

### `MODIF_PUBLICATION_DATE`

- Titre : Date de la republication des données incluant la modification
- Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date
- `default` 
- Exemples : 2017-12-28

### `MODIF_DUREE_MOIS`

- Titre : Nouvelle durée, en mois
- Description : Valeur minimum : 1. La durée du marché, en mois, telle que définie au moment de la republication des données. Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur. Exemples : 9 pour 9 mois ; 1 pour 2 semaines ; 2 pour 1 mois et 3 semaines.
- Type : entier
- `default` 
- Exemples : 7
- Valeur : optionnelle
- Valeur minimale : 1

### `MODIF_MARCHE_MONTANT`

- Titre : Nouveau montant forfaitaire ou estimé maximum HT
- Description : Le séparateur décimal doit être un point de type '.' 
- Type : nombre
- `default` 
- Exemples : 325038.12

### `MODIF_TITULAIRES_ID`

- Titre : Nouveau titulaire du marché
- Description : Les opérateurs économiques titulaires du marché. Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, UE, HORS-UE.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 12345678901234

### `MODIF_TITULAIRES_ID_TYPE`

- Titre : Type de l'ID du nouveau titulaire du marché
- Description : Le type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire du marché.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Valeur : optionnelle
- Valeurs autorisées : SIRET, TVA, TAHITI, RIDET, FRWF, IREP, HORS UE

### `MODIF_TITULAIRES_DENOMINATION`

- Titre : Dénomination sociale du nouveau titulaire
- Description : Nom du nouvel opérateur économique intervenant sur le marché
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Transit 2000 SA

### `MODIF_SIGNATURE_DATE`

- Titre : Date de la signature de la modification
- Description : Date à laquelle les données essentielles sont republiées suite à la modification, au format AAAA-MM-JJ.
- Type : date
- `default` 
- Exemples : 2017-06-29