# Schéma SCDL Subventions

Schéma validant le format relatif aux subventions du SCDL (Socle Commun des Données Locales).

## Version 1.1

- Auteur : OpenDataFrance
- Schéma créé le : 27/04/2018
- Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions


## Modèle de données

Ce modèle de données fait partie et respecte les exigences du [Socle Commun des Données Locales](http: // opendatalocale.net/scdl/).Il repose sur les 14 champs suivants correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.

### `nomAttribuant`

- Titre : Nom de l'attribuant
- Description : Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Région Bretagne
- Valeur : obligatoire

### `idAttribuant`

- Titre : Identification de l'attribuant
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 23350001600040
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`

### `dateConvention`

- Titre : Date de la convention de subvention
- Description : Date de la convention au format AAAA-MM-JJ (ISO 8601)
- Type : date
- `default` 
- Exemples : 2017-06-27
- Valeur : obligatoire

### `referenceDecision`

- Titre : Référence de la décision
- Description : Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Z34507
- Valeur : optionnelle

### `nomBeneficiaire`

- Titre : Nom du bénéficiaire
- Description : Nom officiel (raison sociale) du bénéficiaire de la subvention
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Rodriguez SA
- Valeur : obligatoire

### `idBeneficiaire`

- Titre : Identification du bénéficiaire
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 81223113200026
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^\d{14}$`

### `objet`

- Titre : Objet de la subvention
- Description : Description de l'objet de la subvention
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : Aide à l'embauche
- Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256

### `montant`

- Titre : Montant total de la subvention
- Description : Montant total de la subvention avant répartition entre les bénéficiaires
- Type : nombre
- `default` 
- Exemples : 22000.80
- Valeur : obligatoire

### `nature`

- Titre : Nature de la subvention
- Description : Liste de plusieurs choix possibles séparés par des point-virgules
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : aide en numéraire;aide en nature
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : aide en numéraire, aide en nature, aide en numéraire;aide en nature, aide en nature;aide en numéraire

### `conditionsVersement`

- Titre : Conditions de versement de la subvention
- Description : Description des conditions de versement de la subvention. Valeur parmi 'unique', 'échelonné' ou texte libre.
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Valeur : obligatoire
- Taille maximale : 256

### `datesPeriodeVersement`

- Titre : Date ou période de versement
- Description : Si le versement est unique et que la date précise est connue, alors il s'agit d'une date au format AAAA-MM-JJ (ISO 8601). Si le versement est échelonné (ou que la date précise de versement unique est inconnue), alors il s'agit d'une période exprimée au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ (ISO 8601).
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 2017-12-14
- Valeur : obligatoire
- Motif : `^[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2}(\/[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2})?$`

### `idRAE`

- Titre : Numéro unique de référencement dans le Répertoire des Aides aux Entreprises
- Description : Numéro unique RAE communiqué par le service aides-entreprises.fr
- Type : chaîne de caractères
- `default` 
- Exemples : 12345
- Valeur : optionnelle

### `notificationUE`

- Titre : Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne
- Description : Booléen : oui ou non
- Type : booléen
- Valeurs considérées comme vraies : ['oui']
- Valeurs considérées comme fausses : ['non']
- `default` 
- Exemples : oui
- Valeur : obligatoire

### `pourcentageSubvention`

- Titre : Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire
- Description : Pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre avec un point comme séparateur de décimales
- Type : nombre
- `default` 
- Exemples : 0.8
- Valeur : obligatoire
- Valeur minimale : 0
- Valeur maximale : 1