"description":"Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité.",
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"example":"2017-03-103",
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"example":"Association Les Petits Débrouillards Bretagne",
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"example":"Animations climat-énergie dans les lycées de la région",
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"name":"conditionsVersement",
"title":"Conditions de versement de la subvention",
"description":"Choix unique parmi plusieurs valeurs possibles : 'unique', 'échelonné', ou 'autre'. La valeur 'autre' correspond à une description libre des modalités de versement de la subvention dans la limite de 356 caractères maximum.",
"description":"Choix unique parmi plusieurs valeurs possibles : 'unique', 'échelonné' ou 'autre'. La valeur 'autre' correspond à une description libre des modalités de versement de la subvention dans la limite de 356 caractères maximum.",