Améliorer les titres, descriptions et exemples des champs du schéma
nomAttribuant
- Titre : Nom de l'attribuant
- Description : Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention limité à 140 caractères maximum.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : 'Région Bretagne'
- Valeur : obligatoire
- Taille : 140 maximum
idAttribuant
- Titre : Identification de l'attribuant
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : '23350001600040'
- Valeur : obligatoire
- Motif :
^\d{14}$
dateConvention
- Titre : Date de la convention de subvention
- Description : Date de la convention au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
- Type : date
- Exemple : '2017-06-27'
- Valeur : obligatoire
referenceDecision
- Titre : Référence de la décision
- Description : Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : '2017-03-103'
- Valeur : optionnelle
nomBeneficiaire
- Titre : Nom du bénéficiaire
- Description : Nom officiel ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention limité à 140 caractères maximum.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : 'Association Les Petits Débrouillards Bretagne'
- Valeur : obligatoire
- Taille : 140 maximum
idBeneficiaire
- Titre : Identification du bénéficiaire
- Description : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : '38047555800058'
- Valeur : obligatoire
- Motif :
^\d{14}$
objet
- Titre : Objet de la subvention
- Description : Description de l'objet de la subvention attribuée limitée à 356 caractères maximum.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : 'Animations “Climat-énergie” dans les lycées de la région'
- Valeur : obligatoire
- Taille : 356 maximum
montant
- Titre : Montant total de la subvention
- Description : Montant total de la subvention attribuée, exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficaires multiples. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
- Type : nombre décimal
- Exemple : '47800.20'
- Valeur : obligatoire
nature
- Titre : Nature de la subvention attribuée
- Description : Plusieurs choix possibles en combinant les valeurs 'aide en numéraire' et/ou 'aide en nature'. Les valeurs autorisées sont 'aide en numéraire', 'aide en nature', 'aide en numéraire;aide en nature', 'aide en nature;aide en numéraire'. Quand la nature de la subvention est à la fois en numéraire et en nature, le signe de séparation des valeurs est le point-virgule.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : 'aide en numéraire;aide en nature'
- Valeur : obligatoire
- Valeurs autorisées : 'aide en numéraire', 'aide en nature', 'aide en numéraire;aide en nature', 'aide en nature;aide en numéraire'
conditionsVersement
- Titre : Conditions de versement de la subvention attribuée
- Description : Choix unique parmi plusieurs valeurs possibles : 'unique', 'échelonné', ou 'autre'. La valeur 'autre' correspond à une description libre des modalités de versement de la subvention dans la limite de 356 caractères maximum.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : 'échelonné'
- Valeur : obligatoire
- Taille : 356 maximum
datesPeriodeVersement
- Titre : Date ou période de versement de la subvention
- Description : Si le versement est unique et que la date précise est connue, alors il s'agit d'une date au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Si le versement est échelonné (ou que la date précise de versement unique est inconnue), alors il s'agit d'une période exprimée au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ où le séparateur entre la première et la seconde date de l'intervalle est la barre oblique suivant la norme internationale ISO 8601.
- Type : chaîne de caractères
- Exemple : '2017-03-14' pour une date ou '2017-03-14/2018-03-14' pour une période
- Valeur : obligatoire
- Motif :
^[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2}(\/[0-9]{4}\-[0-9]{2}\-[0-9]{2})?$
idRAE
notificationUE
- Titre : Aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne
- Description : Subvention attribuée au titre d’une aide de minimis notifiée à la Commission Européenne en vertu des dispositions du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013. Seules les valeurs 'oui' ou 'non' sont autorisées.
- Type : booléen
- Exemple : 'non'
- Valeur : obligatoire
pourcentageSubvention
- Titre : Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire
- Description : Pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal. Dans le cas d’un bénéficiaire unique, le pourcentage est 100%, soit '1.00' en nombre décimal. Dans le cas de bénéficiaires multiples, le pourcentage du montant attribué au bénéficiaire correspond à la part qui lui est versée : par exemple 45%, soit '0.45' en nombre décimal. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.
- Type : nombre décimal
- Exemple : '0.45'
- Valeur : obligatoire
- MinMax : 0.01 minimum et 1.00 maximum
