Permettre d'identifier les bénéficiaires par le numéro RNA
Contexte
La version actuelle du schéma 2.0.1 comporte un champ idBeneficiaire (obligatoire) qui requiert la saisie du numéro SIRET du bénéficiare de la subvention attribuée par la collectivité.
La plupart de ces bénéficiaires sont des associations qui disposent dès leur déclaration d'un numéro dans le Répertoire national des associations (RNA). En revanche, celles-ci ne possèdent pas automatiquement de numéro SIRET et doivent en faire la demande à l'INSEE. C'est aussi nécessaire par exemple quand elles souhaitent employer des salariés.
Certaines communes exigent des associations d'obtenir un numéro SIRET afin de pouvoir produire un fichier conforme au schéma, c'est une barrière chronophage et assez importante à l'open data sans réelle pertinence puisque le besoin est de pouvoir identifier le bénéficiaire, et ce quel que soit le moyen (RNA, SIRET, ou les deux).
Propositions
- Changer la contrainte sur le champ
idBeneficiairepour autoriser l'identification des bénéficiaires par le numéro RNA ou le numéro SIRET (ou les deux ?). - Autre solution : ajouter des champs distincts
SIRET_beneficiaireetRNA_beneficiairequi remplacent le champidBeneficiaire